Récapitulatif
Les entreprises peuvent constituer des provisions dans leur bilan pour anticiper les frais de paiement du pécule de vacances de leur personnel en 2023. Les montants de ces provisions sont considérés comme des frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas certaines limites.
Mise à jour – L’adaptation du plafond salarial pour le congé-éducation et le congé de formation flamand pour l’année scolaire 2022-2023 est publiée. Le salaire mensuel plafonné s’élevait à 3.170 euros brut du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, mais a été fixé à 3.364 euros brut à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2023.
Un arrêté royal a reporté la date de fin du congé de vaccination du 31 décembre 2022 au 31 mars 2023. Les travailleurs peuvent donc encore faire valoir leur droit au petit chômage pour la vaccination jusqu’au 31 mars 2023.
À partir du 1er janvier 2023, vos collaborateurs auront droit à un congé de naissance, un congé d’adoption et un congé parental d’accueil plus longs. Le nombre de jours durant lequel vous devez continuer à payer leur rémunération ne change pas. Comment fonctionne cette prolongation ?
Les travailleurs pouvaient faire appel au petit chômage pour se faire vacciner contre le COVID-19 jusqu’au 30 juin 2022. De nombreuses personnes ont déjà reçu une invitation pour une vaccination de rappel ces dernières mois. Le 21 novembre, la loi a été publiée au Moniteur belge qui réintroduit rétroactivement le droit au petit chômage pour les travailleurs afin de se faire administrer un vaccin de protection contre le COVID-19 à partir du 1er octobre 2022.
À partir du 10 novembre 2022, vous devrez tenir compte de plusieurs modifications relatives à la procédure et au traitement de certaines demandes de congé parental. Ces modifications résultent de la transposition de la directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Nous vous expliquons les modifications ci-dessous.
Une journée de grève nationale est annoncée le 9 novembre avec des actions syndicales. Le secteur de l'éducation participe également à l'action. L'ampleur de la volonté d'agir dans le domaine de l'éducation n'est pas claire. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Quelles sont les options ?
De Les périodes de vacances de la construction font l’objet de négociations par province. Tous les provinces ont abouti à un accord et les vacances de la constructions sont connues pour 2020 van de bouwsector worden per provincie onderhandeld. Alle provincies zijn tot een akkoord gekomen en het bouwverlof voor 2023 is gekend
Le vendredi 11 novembre est un jour férié. Vous devrez donc envoyer votre lettre de préavis plus tôt cette semaine.