Les mesures d’aide fédérales liées au coronavirus prolongées jusqu’au 30 septembre
Le 17 mai 2021, le kern a décidé la prolongation d’une série de mesures d’aide liées au coronavirus jusqu’au 30 septembre. Vous pourrez ainsi également compter sur le soutien nécessaire au cours du troisième trimestre de cette année. Nous vous donnons un récapitulatif des mesures d’aide pour lesquelles une prolongation est prévue. Gardez à l’esprit que ces mesures n’ont pas encore fait l’objet d’une publication officielle.
Chômage temporaire
Tous vos collaborateurs ne peuvent pas reprendre pleinement le travail lors de la reprise de votre activité ? Votre collaborateur doit être mis en quarantaine ou s’occuper des enfants ? Dans ces cas de figure, vous pourriez continuer à faire appel à la procédure assouplie pour le chômage temporaire pour cause deforce majeure jusqu’au 30 septembre. Cette possibilité resterait disponible pour tous les secteurs d’activité.
Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire
Le précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire resterait fixé à 15 % jusqu’au 30 septembre.
Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires à 220 heures
La possibilité d’effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires dans le secteur des soins de santé, les secteurs cruciaux et les services essentiels serait maintenue jusqu’au 30 septembre.
Le secteur des soins de santé englobe les commissions paritaires 318, 319, 330, 331 et 332 et les intérimaires qui y sont occupés, ainsi que les centres de vaccination. La liste des secteurs cruciaux et des services essentiels peut être consultée ici.
Indemnité pour le télétravail
Le télétravail reste obligatoire jusqu’au 1er juillet. Après cette date, il redeviendra fortement recommandé. Le dernier comité de concertation a annoncé un retour progressif sur le lieu de travail avec des retours organisés dès le 9 juin.
Étant donné que le télétravail sera toujours recommandé et qu'il fera donc partie de la vie professionnelle, vous pourriez également accorder un remboursement de frais jusqu'à 144,31 euros à vos collaborateurs en télétravail pendant les mois de juillet, août et septembre. Ce remboursement de frais couvre les dépenses telles que les petites fournitures de bureau, les services d’utilité publique, le papier pour impression, les boissons, l’entretien et les assurances.
Coup de pouce financier
Le report d'impôt individuel et la non-application de pénalités par l’ONSS en cas de non-paiement des avances devraient également être prolongés. En outre, la possibilité d’appliquer des plans d’échelonnement sans pénalités devrait être maintenue.
Allocations sociales
Vos collaborateurs en incapacité de travail devraient également continuer à recevoir une allocation complémentaire pour le troisième trimestre, afin de garantir une allocation au niveau du chômage temporaire.
La dégressivité de l’allocation de chômage complète devrait également être maintenue. Pour les bénéficiaires d’une allocation d’insertion, le troisième trimestre devrait également rester neutralisé pour la durée du droit à l’allocation d’insertion.
Mesures de soutien pour l’horeca et les secteurs particulièrement touchés
En outre, les mesures de soutien pour l’horeca et les secteurs les plus touchés restent en vigueur, y compris la réduction de l’ONSS pour le redémarrage. Découvrez-en plus à ce sujet ici.
Quelles mesures d’aide à partir du 1er octobre ?
Le gouvernement entend changer de cap à partir du 1er octobre et mettre l’accent sur des mesures plus exceptionnelles et des initiatives de relance.
Restez informé des dernières mesures
Acerta vous informe des dernières mesures. Lisez nos QFP ou abonnez-vous à nos séances d’information mensuelles en ligne sur les actualités socio-juridiques.
Écrit par
Conseillère juridique chez Acerta
