Adieu le télétravail obligatoire. Quelles sont les règles qui restent d’application ?

L’obligation de télétravailler a été levée le lundi 7 mars 2022. Qu’est-ce que cela signifie ?

• Plus aucune obligation ni recommandation n’impose à vos collaborateurs dont la fonction leur permettait de télétravailler de travailler partiellement ou complètement depuis leur domicile.
• Le cadre d’accords relatif au télétravail mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (CCT 149 et 149/2) n’est plus d’application.
• Le cadre du télétravail structurel et occasionnel est, quant à lui, à nouveau en vigueur.

Vous avez encore des questions sur la suppression du télétravail mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus? Veuillez consulter notre QFP à ce sujet.

Qui dit abandon du télétravail spécifique au coronavirus ne dit toutefois pas abandon total du télétravail. La méthode de travail hybride rassemble le meilleur des deux mondes, et les autorités en sont également convaincues. Le comité de concertation a invité les entreprises et les services publics, en concertation avec les partenaires sociaux, à mettre en place un régime structurel pour le télétravail.

Si le télétravail mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus disparaît, des mesures préventives restent néanmoins d’application sur le lieu de travail. Le nouveau guide générique, qui est entré en vigueur le 7 mars, adopte une nouvelle approche. Cette nouvelle approche est axée non seulement sur la pandémie de coronavirus, mais également sur les éventuelles épidémies et pandémies à venir. Les mesures préventives spécifiques varient donc en fonction de la gravité de l’épidémie ou de la pandémie au sein de l’entreprise et dans la société. Ces mesures sont donc réparties en trois phases :

• Phase 1 : Vigilance
• Phase 2 : Intervention
• Phase 3 : Critique

Nous passerons automatiquement à la phase de vigilance le 7 mars, sauf si, au niveau de votre entreprise, d’un secteur particulier ou d’une autorité compétente, vous décidez d’activer une phase supérieure.

En « phase de vigilance », des mesures de protection doivent être prises au sein des entreprises en matière d’hygiène et de ventilation des espaces intérieurs (en contrôlant les niveaux de CO₂). La distanciation sociale doit également être respectée autant que possible. L’utilisation d’un masque buccal est recommandée lorsqu’il n’est pas possible de garder une certaine distance.

Au cours de cette phase, il est important que vous identifiiez, en tant qu’employeur, les mesures concrètes à prendre, et ce, en fonction des besoins et des exigences de votre entreprise et en collaboration avec les services compétents en matière de prévention et de protection au travail ainsi que les partenaires sociaux.

Vous devez en outre informer vos collaborateurs des mesures prises et leur fournir une formation appropriée. Les tiers (tels que les sous-traitants ou le personnel intérimaire) doivent également être informés en temps et en heure.