Récapitulatif
En tant qu'étudiant, vous avez un brillant business plan que vous êtes impatient de lancer sur le marché? Vous débutez en tant que profession libérale, mais suivez encore une formation complémentaire ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de devenir étudiant-indépendant et bénéficier d’un statut spécial. Vous avez moins de 25 ans ? Alors, sous certaines conditions, vous pouvez rester à charge de vos parents. Nous vous expliquons votre future aventure en tant qu'indépendant.
Le leasing vélo, la voiture de société (électrique), le budget mobilité… Si vous souhaitez récompenser vos travailleurs de manière flexible, ce ne sont pas les options qui manquent en matière de mobilité. De plus, vous pouvez le faire de manière écologique et durable.
Vous souhaitez maintenir votre entreprise dans le coup, vous positionner en tant qu'employeur attractif et vous concentrer sur l'employabilité flexible, l'apprentissage tout au long de la carrière professionnelle et la rétention de vos employés? Nous avons la solution pour vous garantir cette flexibilité dans cette période de pénurie de main d'oeuvre. Optez pour le partage des travailleurs avec d'autres employeurs pour échanger des talents, pour absorber les pics et les creux ou pour partager les coûts, ...
Outre la loi-programme, certaines lois « fourre-tout » ont été publiées à la fin du mois de décembre 2023. C’est notamment le cas de la loi portant des dispositions fiscales diverses, une loi contenant des modifications fiscales qui ont trait à différentes branches de la fiscalité. Dans cet article, nous nous concentrerons exclusivement sur les modifications relatives à la fiscalité du personnel.
En octobre 2023, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités octroyées aux fonctionnaires fédéraux. Dès le mois de janvier 2024, ces indemnités journalières seront toutefois remplacées par des chèques-repas pour les fonctionnaires fédéraux. Le SPF Finances a récemment confirmé que cela n’entraînerait aucun changement pour les employeurs issus du secteur privé.
Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.
L’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts est de 151,70 euros depuis le 1ier décembre.
Comme toutes les années, les montants sont publiés en décembre.
Les partenaires sociaux du secteur de l’agriculture et de l’horticulture ont conclu un accord le 15 décembre. Cet accord continuera à être exécuté par le biais de conventions collectives sectorielles. Voici un récapitulatif des principaux accords.