Bonus salarial CCT 90 : les montants exonérés pour 2024
Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.
Le bonus peut être payé selon le régime de faveur ci-dessous si les objectifs repris dans le plan bonus sont aussi effectivement atteints.
Exclusion de la notion de salaire : montants pour 2024
Si les objectifs du plan bonus sont effectivement atteints, le bonus octroyé n'est pas considéré comme un salaire. Du moins, pour autant que l'on ne dépasse pas un certain plafond. Sur le plan social et fiscal, un montant plafonné est appliqué, il fait l'objet d'une adaptation annuelle.
Les montants mentionnés ci-dessous s’appliquent aux bonus qui sont payés à partir du 1er janvier 2024.
ONSS : exonération jusqu’à 4.020 euros
Sur le plan de l’ONSS, l’octroi d'un bonus salarial d’un montant maximal de 4.020 euros n’est pas considéré comme un salaire. Ce montant est un montant brut qui s'applique par année civile et par travailleur. Au-delà du bonus octroyé, l'employeur est toutefois redevable d'une cotisation ONSS spéciale de 33 %. Le travailleur reçoit le bonus déduction faite d'une cotisation de solidarité de 13,07 %, calculée sur le montant octroyé.
Sur le plan fiscal : exonération jusqu’à 3.496 euros
Le montant fiscalement exonéré pour l’année de revenus 2024 s’élève à 3.496 euros. Ce montant et basé sur nos propres calculs et est donc encore sous réserve de confirmation par l’administration compétente.
Source: Instructions administratives ONSS - 2023/4 - Instructions intermédiaires