Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Blog
26 juin 2023
Quels changements en juillet 2023 pour les employeurs ?

La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu'employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus à partir du 1er juillet 2023.

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Actualités juridiques
23 juin 2023
Dossier étudiants : apprenti et étudiant: est-ce possible ?

L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.

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Actualités juridiques
22 juin 2023
Le travail adapté individuel commence le 1er juillet 2023

À partir du 1er juillet, les employeurs en Flandre pourront accueillir les personnes souffrant d’un handicap à l’emploi sur le lieu de travail grâce au travail adapté individuel. Si un employeur engage une personne qui peut présenter une telle attestation du VDAB, le gouvernement flamand offre à cet employeur une aide financière sous la forme d’une prime salariale et/ou d’une prime d’accompagnement pour compenser les frais supplémentaires liés à l’occupation. Les mesures existantes, comme la prime de soutien flamande (VOP), l’économie d’intégration sociale (SINE), l’économie de service locale et les divisions de travail adapté (MWA) du travail adapté collectif, disparaissent. Des mesures de transition sont toutefois prévues.

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Actualités juridiques
21 juin 2023
Dossier étudiants: existe-t-il un droit au salaire garanti en cas de maladie ?

La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.

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Actualités juridiques
20 juin 2023
Dossier étudiants: La période d’essai existe toujours pour vos étudiants

Vous voulez engager un étudiant pendant les vacances mais vous doutez de ses compétences ? La période d’essai peut vous aider.

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Actualités juridiques
19 juin 2023
Dossier étudiants : ont-ils droit aux mêmes avantages que les autres travailleurs ?

Les travailleurs reçoivent souvent, à côté du salaire Brut mensuel, d’autres avantages comme des chèques repas, des éco-cheques ou une prime de fin d’année mais également parfois des remboursements de frais. Les employeurs sont-ils tenus d’octroyer également ces avantages aux étudiants ?

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Actualités juridiques
07 juin 2023
Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (CCT 46): compensation adaptée à partir du 1er juillet 2023

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 176,70 euros à compter du 1er juillet 2023.

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Actualités juridiques
07 juin 2023
Les partenaires sociaux prévoient à nouveau une prolongation de l’accès facilité au chômage économique pour les employés

La CCT n° 172 prévoit à nouveau un accès simplifié au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés jusqu’au 30 juin 2025. Les partenaires sociaux essaient ainsi d’éviter autant que possible des licenciements au cours de cette période également.

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Actualités juridiques
05 juin 2023
La législation sur le bien-être s’applique désormais également aux travailleurs domestiques et au personnel de maison

Cela signifie, entre autres, que ces employeurs doivent également s’affilier à un service externe pour la prévention et la protection au travail. En outre, le code du bien-être au travail comprend également des dispositions spécifiques qui tiennent compte de la situation particulière des travailleurs domestiques et du personnel de maison.