Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
02 juin 2023
Les partenaires sociaux nationaux ont conclu de nouvelles conventions collectives en application de l'accord-cadre 2023-2024

Le 30 mai 2023, les partenaires sociaux du Conseil national du travail ont conclu plusieurs conventions collectives en application de l'accord-cadre 2023-2024 du Groupe des Dix. Nous vous proposons un aperçu des conventions collectives conclues.

Acerta
Actualités juridiques
31 mai 2023
Élargissement du petit chômage en cas de placement familial de longue durée

À partir du 25 mai 2023, les liens familiaux avec un enfant placé dans le cadre du placement familial de longue durée sont assimilés aux liens familiaux avec le (propre) enfant pour tous les événements donnant lieu au petit chômage. Ainsi, l’enfant placé est assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, le père d’accueil au père, etc.

Acerta
Actualités juridiques
17 mai 2023
Nouvelle loi-programme en cours d’élaboration : que savons-nous déjà ?

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme le 12 mai 2023. En quoi les employeurs et les travailleurs sont-ils concernés ?

Brochure Le travail des étudiants_acerta
Livre blanc
10 mai 2023
Brochure: Travail étudiant

Les vacances d’été sont pour bon nombre d’entreprises une période agitée. Il arrive donc souvent que de nombreux collaborateurs soient en vacances. Une solution consiste à engager des étudiants pendant les périodes de rush afin d’alléger la charge de travail. En tant qu’employeur, vous devez tenir compte d’un certain nombre de dispositions et de règles.

Acerta
Actualités juridiques
05 mai 2023
Réduction des charges pour la recherche scientifique : la déclaration devra être effectuée plus tôt à partir du 1er août

À partir du 1er août 2023, la déclaration des projets ou programmes de recherche ou de développement devra être effectuée avant leur lancement si l’employeur souhaite bénéficier de la réduction des charges pour la recherche scientifique.

Acerta
Actualités juridiques
04 mai 2023
Les indemnités de droits d’auteur sont désormais exonérées des cotisations ONSS

Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez verser à votre travailleur, sous certaines conditions, une indemnité exonérée de cotisations ONSS pour la cession de ses droits d’auteur ou droits voisins dans le domaine des arts. C’est également possible lors de la cession d’une licence. (Update 5 octobre 2023 : Les droits d'auteur octroyés en 2022-2018 peuvent être régularisés auprès de l'ONSS. Initialement, la déclaration devait être faite pour le 30 juin 2023. Un arrêté royal du 27 septembre 2023 a prolongé le délai jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.)

Acerta
Actualités juridiques
28 avril 2023
Démission : bientôt un délai de préavis limité à 13 semaines pour tous !

La loi visant à uniformiser davantage encore les délais de préavis donnés par les travailleurs a été adoptée et publiée au Moniteur belge le 28 avril 2023. Voici ce qui s’annonce. (Mise à jour de nos articles du 26/01/2023 et du 21/03/2023)

Acerta
Actualités juridiques
28 avril 2023
La succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement sera limitée

Le 17 juin 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que la succession , sans limitation dans le temps, de contrats de travail à durée déterminée alternée avec des contrats de remplacement violait le principe constitutionnel d'égalité. Nous expliquions cet arrêt en détail dans un article précédent. Pour donner suite à cet arrêt, le gouvernement a maintenant déposé un projet de loi au Parlement. Entre-temps, la loi a été adoptée par la Chambre et publiée au Moniteur Belge le 28 avril 2023. (Mise à jour de nos articles du 15/02/2023 et du 22/03/2023)

Blog
26 avril 2023
Inspection sociale ? Voici comment vous y préparer

Tôt ou tard, chaque organisation recevra sa visite : « l’inspection sociale ». Entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, pas moins de 10.706 contrôles ont été effectués en Belgique dans des entreprises issues de différents secteurs.