Récapitulatif
L’accord interprofessionnel (AIP) 2023-2024 prévoyait, entre autres, une prolongation de l’augmentation temporaire du contingent standard jusqu’à 180 heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur bénéficie d’une réduction d’impôt et l’employeur d’une réduction des charges. Cette prolongation a maintenant fait son entrée dans la législation. Elle est valable jusqu’au 30 juin 2025. Ainsi, à moins d’une nouvelle prolongation, le contingent standard reviendra au nombre normal de 130 heures à partir du 1er juillet 2025.
La carte électronique de contrôle EC3.2 pourra être utilisée dans tous les secteurs à partir du 1er septembre 2023. Toutefois, une condition importante est que vous, en tant qu'employeur, marquiez votre accord.
Nous l’avions déjà annoncé, le groupe des 10 s’était mis d’accord en mars dernier sur les grandes lignes des mesures applicables en 2023-2024. Or, pour que certaines de ces mesures puissent être effectives, il faut qu’elles soient formalisées par le législateur sous forme de Loi ou d’arrêté royal. Dans cette optique le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de Loi et deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de cet accord. Rien n’est encore définitif à ce stade. Vous aurez cependant une idée de ce qui se prépare pour les employeurs en 2023 et 2024.
A partir de l'année scolaire 2023-2024, vous devrez utiliser une nouvelle Dimona de type 'ALT' pour certains contrats d’apprentissage en alternance.
Ces nouvelles primes remplacent la réduction groupe-cible pour les élèves en formation en alternance et en formation professionnelle à temps partiel, ainsi que la réduction mentor et le bonus de démarrage et de stage.
À partir de cette semaine, les élèves pourront reprendre les cours à temps plein. Il sera temps pour les parents qui travaillent de trouver un nouvel équilibre entre l’horaire de travail et les horaires d’école. Quelles sont les possibilités juridiques ?
Une loi récente, entrée en vigueur le 30 juillet 2023, a apporté plusieurs modifications aux trois lois fédérales anti-discrimination. Nous vous récapitulons les principales nouveautés.
Votre employé a-t-il droit à un jour de « petit chômage » pendant ses vacances?
Vous occupez un travailleur qui est également bourgmestre ? Si une situation d’urgence se produit dans la commune ou la ville dont votre travailleur est bourgmestre, ce dernier peut désormais prendre plus de congé politique, tout en conservant son salaire. Cette urgence doit toutefois nécessiter la disponibilité continue du bourgmestre.