Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
29 août 2023
Deux nouvelles primes à partir du 1er septembre 2023 : la prime à l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail pour les entreprises et la prime pour les élèves en formation en alternance

Ces nouvelles primes remplacent la réduction groupe-cible pour les élèves en formation en alternance et en formation professionnelle à temps partiel, ainsi que la réduction mentor et le bonus de démarrage et de stage.

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21 août 2023
À l’heure à la sortie des écoles

À partir de cette semaine, les élèves pourront reprendre les cours à temps plein. Il sera temps pour les parents qui travaillent de trouver un nouvel équilibre entre l’horaire de travail et les horaires d’école. Quelles sont les possibilités juridiques ?

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Actualités juridiques
11 août 2023
Renforcement de la législation fédérale anti-discrimination

Une loi récente, entrée en vigueur le 30 juillet 2023, a apporté plusieurs modifications aux trois lois fédérales anti-discrimination. Nous vous récapitulons les principales nouveautés.

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Actualités juridiques
03 août 2023
Petit chômage pendant des congés ?

Votre employé a-t-il droit à un jour de « petit chômage » pendant ses vacances?

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Actualités juridiques
02 août 2023
Extension du congé politique pour les bourgmestres en cas d’urgence

Vous occupez un travailleur qui est également bourgmestre ? Si une situation d’urgence se produit dans la commune ou la ville dont votre travailleur est bourgmestre, ce dernier peut désormais prendre plus de congé politique, tout en conservant son salaire. Cette urgence doit toutefois nécessiter la disponibilité continue du bourgmestre.

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Actualités juridiques
02 août 2023
Mauvais temps! Un salarié peut-il retirer son congé ?

Parce que le mauvais temps peut gâcher des vacances, il est compréhensible que certains employés veuillent annuler ou reporter leurs jours de vacances prévus. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas obligé de vous conformer à cette demande. Un employé a besoin de votre permission pour annuler ou déplacer ses vacances. A l'inverse, vous ne pouvez pas non plus retirer ou déplacer sans concertation les jours de vacances accordés à votre salarié. Les modifications ne peuvent donc être apportées que d'un commun accord.

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Actualités juridiques
31 juillet 2023
Le Conseil des ministres met une nouvelle législation en place avant les vacances parlementaires d’été

Les ministres fédéraux ont profité du dernier conseil des ministres avant les vacances d’été pour approuver une série de projets de loi. Voici un aperçu de la législation qui a été adoptée.

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Actualités juridiques
27 juillet 2023
Incapacité pendant les vacances : obligations pour le travailleur qui souhaite convertir les vacances

En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.

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Actualités juridiques
25 juillet 2023
Le sort des emplois fins de carrière dans l’accord social 2023-2024

Update: 25 juillet 2023: L’accord social 2023-2024 prolonge les mesures RCC existants et autorise (à nouveau) les emplois de fin de carrière avec allocation dès l’âge de 55 ans.