Directive sur les lanceurs d’alerte : la date limite approche
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte est désormais également en vigueur en Belgique. Depuis le 15 février 2023, les organisations comptant au moins 50 travailleurs sont tenues de mettre en place un système de signalement interne. Vous avez une entreprise comptant 50 à 249 travailleurs ? Alors, il vous reste jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre en place ce canal de signalement.
Les entreprises belges doivent œuvrer rapidement à la mise en œuvre
Il ressort d’un sondage récent que seulement 20 % des entreprises belges sont déjà en règle avec la directive sur les lanceurs d’alerte. La moitié d’entre elles sont bel et bien au courant de la réglementation, mais doivent encore la mettre en œuvre. 31 % ne connaissent cependant pas les implications de la réglementation sur les lanceurs d’alerte, alors que celle-ci est en vigueur depuis novembre 2022. Voici de quoi vous rafraîchir la mémoire.
Pourquoi une réglementation sur les lanceurs d’alerte est importante
Commençons par le début : qu’est qu’un lanceur d’alerte exactement ? Un lanceur d’alerte est une personne qui dénonce des abus dans son (ancienne) organisation. La nouvelle législation oblige à mettre en place des canaux de signalement vous permettant de détecter déjà à un stade précoce et de traiter les infractions à une certaine législation au sein d’organisations privées. Dans le même temps, cela offre une protection efficace aux lanceurs d’alerte.
Qui peut être un lanceur d’alerte ?
- un (ancien) travailleur ;
- un candidat ;
- un volontaire ;
- un stagiaire ;
- un indépendant actif dans l’entreprise ;
- un actionnaire ;
- un administrateur ;
- une personne travaillant sous la supervision et la direction de sous-traitants/d’entrepreneurs et de fournisseurs.
Que devez-vous prévoir en tant qu’entreprise lors de la mise en place d’une directive sur les lanceurs d’alerte ?
Pour commencer, mieux vaut vous demander dès maintenant si vous allez la mettre en place en interne ou si vous allez plutôt l’externaliser. Cette directive sera-t-elle supervisée par une personne en particulier ? Quelle politique souhaitez-vous adopter au sein de l’entreprise et comment allez-vous rendre publiques les informations sur les canaux de signalement ?
Préparez-vous à la directive sur les lanceurs d’alerte
Par l’intermédiaire d’un partenaire, Acerta peut vous offrir un outil accessible et convivial tout en garantissant la confidentialité nécessaire. Acerta vous propose également des modèles de documents, des ateliers et un soutien individuel pour la mise en œuvre de la directive.
Écrit par
Conseillère juridique
