Récapitulatif
Les partenaires sociaux du secteur du transport routier et de la logistique pour compte d'autrui (CP 140.03) ont déjà conclu un protocole d'accord le 19 octobre 2023. Le 14 novembre 2023, une convention collective définitive a été signée concernant la prime de pouvoir d'achat. Nous reprenons ci-dessous les principaux accords du protocole d'accord et les règles relatives à la prime de pouvoir d'achat. Si vous êtes client d'Acerta, vous trouverez également plus d'informations dans le chapitre 00 de votre guide sectoriel en Juricible.
En novembre 2022, le gouvernement flamand a ratifié une nouvelle Réglementation sur les lanceurs d’alerte. Quelles sont les implications de cette réglementation et quelles mesures devez-vous prendre en tant qu’entreprise pour être en règle ? Voyez rapidement ce que vous devez régler, car la date limite approche.
Si vous devez organiser des élections sociales en mai 2024, il y a beaucoup de choses à mettre en ordre avant le jour du scrutin. Vous devez créer un dossier auprès du SPF Emploi afin de l'informer de l'organisation de l’UTE et des membres du personnel qui y travaillent. Si vous employez souvent des travailleurs intérimaires, vous devez également vérifier s'ils sont autorisés à voter aux élections sociales. Comment cela se passe-t-il exactement ?
Les partenaires sociaux du secteur des entreprises de garage (CP 112) ont conclu un accord sectoriel le 11 octobre 2023. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux accords.
Un accord sectoriel a été conclu sur les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024 des ouvriers d’entreprises de la CP 111 qui montent des ponts et charpentes métalliques. Ces entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans cet accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.
Les partenaires sociaux de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions de salaire et de travail pour la période 2023 – 2024. Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime de pouvoir d’achat, et une utilisation alternative des écochèques. Voici un récapitulatif des accords conclus dans l’accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.
Le 9 octobre 2023, les ministres fédéraux sont parvenus à un accord sur le budget 2024. Sur le plan social, ils sont revenus sur une série de réformes du marché de l’emploi qui devraient permettre de travailler plus longtemps ou de reprendre le travail plus facilement, de revaloriser financièrement le travail et de maintenir la compétitivité sur le marché de l’emploi.
Transposer la semaine de travail à temps plein en 4 jours tout en conservant le salaire : c’est possible depuis la fin de l’année 2022. Cette nouvelle application de la flexibilité en matière de durée du travail est un beau moyen de se démarquer en tant qu’employeur attractif en ces temps de marché de l’emploi restreint.
Les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les employés des fabrications métallurgiques (CP 209) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un aperçu des accords conclus dans l'accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.