Récapitulatif
Les travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture et l’horticulture sont en principe exemptés de déclaration d’impôts. Ils doivent toutefois remplir une série de conditions pour bénéficier de cette dispense. Ils sont notamment tenus de fournir à leur employeur une attestation de résidence dans le délai imparti.
Une loi récente, entrée en vigueur le 30 juillet 2023, a apporté plusieurs modifications aux trois lois fédérales anti-discrimination. Nous vous récapitulons les principales nouveautés.
En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.
Update: 25 juillet 2023: L’accord social 2023-2024 prolonge les mesures RCC existants et autorise (à nouveau) les emplois de fin de carrière avec allocation dès l’âge de 55 ans.
Plusieurs dispositions du Code du bien-être au travail relatives aux vêtements de travail seront modifiées à partir du 1er août. Ces modifications concernent la définition d’un vêtement de travail et les conditions d'utilisation des vêtements de travail.
Le secteur de la distribution de colis se développe à la vitesse de l’éclair. Outre les opportunités qu’elle offre, cette croissance s’accompagne également d’un certain nombre de défis. Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. Voici un récapitulatif des grandes lignes de ce projet de loi.
Les élections sociales auront lieu en mai 2024 dans les organisations employant au moins 50 travailleurs. Pour vérifier si cette limite a été dépassée, il faut effectuer un calcul distinct (comptage), tenir compte des travailleurs intérimaires ainsi que d’une certaine période de référence.
Le 29 juin dernier, les partenaires sociaux du secteur chimique sont parvenus à un accord destiné aux ouvriers comme aux employés. Cet accord sera mis en œuvre par le biais des conventions collectives de travail sectorielles. Voici un aperçu des principales dispositions qui ont été prises.
Les élections sociales de 2024 approchent à grands pas. En guise de préparation à ces élections, comme tous les quatre ans, la législation en la matière fait l’objet de modifications. La loi a été publiée au Moniteur belge le 30 juin.