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Actualités juridiques
09 janvier 2023
La cotisation de responsabilisation en cas de flux excessif d’entrées en invalidité se concrétise

Les employeurs qui comptent trop de travailleurs malades de longue durée (plus d’un an) dans leur organisation peuvent être sanctionnés par une cotisation patronale trimestrielle à partir du deuxième trimestre 2023. Cette sanction s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental visant à lutter contre l’augmentation du nombre de malades de longue durée.

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Actualités juridiques
04 janvier 2023
La réduction starter indépendants est étendue aux indépendants en incapacité de travail

À partir du 1er janvier 2023, le régime des primostarters sera également accordé aux travailleurs indépendants qui étaient en incapacité de travail ou en invalidité et qui reprennent une activité indépendante à titre principal après au moins deux trimestres consécutifs d'assimilation maladie.

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04 janvier 2023
La réduction starter indépendants est étendue aux indépendants en incapacité de travail

À partir du 1er janvier 2023, le régime des primostarters sera également accordé aux travailleurs indépendants qui étaient en incapacité de travail ou en invalidité et qui reprennent une activité indépendante à titre principal après au moins deux trimestres consécutifs d'assimilation maladie.

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02 janvier 2023
Cotisations sociales pour les indépendants 2023

Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.

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02 janvier 2023
Cotisations sociales pour les indépendants 2023

Les cotisations sociales pour 2023 sont connues. Vous pouvez trouver tous les montants dans notre barème.

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Actualités juridiques
28 décembre 2022
Bonus salarial CCT 90: les montants exonérés pour 2023

Le bonus peut être payé selon le régime de faveur ci-dessous si les objectifs repris dans le plan bonus sont aussi effectivement atteints.

whitepaper élections sociales 2024_acerta
Livre blanc
21 décembre 2022
Whitepaper Élections sociales 2024

Les élections sociales auront lieu à nouveau en 2024. Cela semble encore loin, mais l'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse qui commence dès 2023. Si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.

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Actualités juridiques
15 décembre 2022
Travail étudiant dans le secteur des soins de santé au cours des 3e et 4e trimestres : réglementation du volet fiscal

Le travail étudiant presté dans le secteur des soins au cours des 3e et 4e trimestres de 2022 ne sera pas comptabilisé dans le contingent de 475 heures. Les revenus générés par ces prestations ne sont pas soumis au précompte professionnel et ne constituent pas un moyen de subsistance aux fins de l’imposition de l’étudiant.

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Actualités juridiques
12 décembre 2022
Augmentation des prestations sociales au 1er décembre 2022

En raison du dépassement de l'indice pivot en novembre, les prestations sociales pour les indépendants sont à nouveau augmentées de 2%. Les montants ajustés s'appliqueront à partir du 1er décembre 2022.