Récapitulatif
En cas de reprise d'une entreprise, il est possible de poursuivre les réductions de groupe cible de l'ONSS "première embauche" en introduisant une demande auprès de l'ONSS. Pour que cette poursuite soit approuvée, l'employeur doit remplir certaines conditions. Lisez-les ici.
Le 30 mars, le gouvernement a conclu un accord sur le contrôle budgétaire. Cet accord annonce de nouvelles mesures d'austérité qui vous concernent également en tant qu'employeur. Nous vous en présentons les grandes lignes.
Les prêts bon marché ou sans intérêts que les entreprises accordent à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un avantage imposable. Pour la plupart des formules de prêt, un taux d’intérêt de référence est utilisé pour calculer cet avantage. Les taux d’intérêt de référence pour 2022 ont été publiés récemment.
L'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse. Il est plus que temps d'y réfléchir pour 2024.. Alors si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.
Le droit passerelle a été profondément réformé pour les situations à partir du 1er janvier 2023.
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De nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière sont actuellement confrontés à de graves difficultés financières dues à des facteurs structurels et à l'impact de la crise énergétique sur la hausse des coûts de production. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement à ce secteur. Ce report de paiement s'applique au travailleur indépendant à titre principal et au conjoint aidant actifs dans la culture des fruits à pépins ou à noyau.
De nombreux travailleurs indépendants du secteur de l’arboriculture fruitière sont actuellement confrontés à de graves difficultés financières dues à des facteurs structurels et à l'impact de la crise énergétique sur la hausse des coûts de production. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement à ce secteur.
Les régions flamande et wallonne peuvent à nouveau introduire une demande de prolongation de la validité de leurs zones d’aide auprès du gouvernement fédéral. Un arrêté royal est toutefois nécessaire avant que cette prolongation ne soit appliquée. Pour l’heure, aucune nouvelle réduction des charges ne peut donc être ouverte pour les zones d’aide de Turnhout et de Genk, dont la validité a déjà expiré.