Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
03 octobre 2022
La SNCB fait grève le 5 octobre

La décision finale du front commun ne sera prise que lundi soir, 4 octobre, mais il est pratiquement certain qu'il y aura une grève de 24 heures à la SNCB. Cette grève commencera à 22 heures le mardi soir et durera jusqu'à 22 heures le mercredi soir.

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29 septembre 2022
Trajet de réinsertion 2.0 : nouvelle réglementation à partir d’octobre 2022

Le trajet de réinsertion des travailleurs inaptes au travail change à compter du 1er octobre 2022. Ces changements s’inscrivent dans le cadre d’un plan de réforme plus large concernant l’approche des malades de longue durée. Nous vous donnons un aperçu des principales nouveautés du trajet de réinsertion 2.0.

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26 septembre 2022
Que faire si votre collaborateur souhaite travailler à temps partiel ?

Votre collaborateur aimerait travailler à temps partiel ? Nous vous donnons un aperçu des possibilités et des formalités associées.

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Actualités juridiques
22 septembre 2022
Attestation de résidence des travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture et l’horticulture : changements à partir de 2022

En principe, les travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture et l’horticulture ne doivent pas remplir de déclaration d’impôts. En effet, cette dispense de déclaration fiscale est soumise à des conditions. Les travailleurs saisonniers doivent notamment fournir à leur employeur une attestation de résidence. La réglementation relative à cette attestation de résidence a récemment changé.

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Actualités juridiques
20 septembre 2022
Le gouvernement annonce des mesures de soutien pour aider les employeurs à traverser la crise énergétique

Le vendredi 16 septembre, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures afin de faire face à la crise énergétique. Nous vous expliquons plus en détail les mesures destinées aux employeurs.

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08 septembre 2022
Comment les entreprises peuvent-elles faire face aux factures énergétiques élevées et à l’inflation croissante ?

La hausse des prix du gaz et de l’énergie alourdit considérablement les factures énergétiques des employeurs et des travailleurs. Les entreprises se mettent alors en quête de solutions pour relever ces défis. Quelles sont les solutions possibles et autorisées sur le plan juridique ?

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29 août 2022
Quels changements en septembre pour les employeurs ?

La législation et la réglementation évoluent régulièrement, ce qui a une incidence sur vous en tant qu’employeur ou sur vos collaborateurs. C’est pourquoi Acerta vous propose un récapitulatif des changements sociojuridiques prévus en septembre 2022.

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Actualités juridiques
24 août 2022
Team building : quelques points d’attention

Après deux ans de restrictions liées au coronavirus, les activités du personnel font enfin leur retour. Qu'il s'agisse de fêtes d'entreprise, de drinks, d’événements ou de team buildings, tout est à nouveau possible. Voici un petit aperçu des points d’attention.

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Actualités juridiques
22 août 2022
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En juillet 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de septembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. C'est la cinquième fois en peu de temps que ces frais sont ajustés.