Comment préparer le retour de vos collaborateurs au bureau ?

Dans le cadre des mesures actuelles de lutte contre le coronavirus, le télétravail reste fortement recommandé. En revanche, rien n’empêche d’alterner télétravail et travail au bureau. Vous pouvez également convenir d’un système de rotation pour les jours de bureau fixes, par équipe ou par service, pour assurer la distanciation sociale, en fonction des réunions d’équipe, etc.

Cette forme hybride de travail peut être organisée de différentes manières :

• Vous pouvez organiser le travail hybride dans le cadre actuel du télétravail en raison du coronavirus. Vous avez peut-être pris des dispositions à ce sujet en application de la CCT n^o 149. Ces dispositions peuvent rester en vigueur tant que le télétravail est, en tant que mesure préventive, recommandé par les autorités et au plus tard jusqu’au 31/12/2021.

• Selon la législation, la mise en place du retour au bureau ne nécessite pas de modification formelle du règlement du travail. Si, en tant qu’employeur, vous souhaitez tout de même fixer certaines dispositions dans votre règlement de travail, la procédure classique de modification du règlement de travail s’applique : 15 jours d’attente et signature des collaborateurs à la réception.

• En pratique, vous pouvez opter pour une communication interne dans laquelle vous énoncez les principes relatifs au travail hybride que vous souhaitez appliquer :
  • les valeurs que vous défendez en tant qu’organisation, y compris lorsque vous travaillez de manière hybride ;
  • un appel visant à encourager les équipes à engager un dialogue sur la manière dont elles veulent mettre en œuvre le travail hybride : ce qui doit être fait au bureau/ce qui ne doit pas l’être, ce qui doit être fait de manière synchronisée/ce qui ne doit pas l’être ;
  • des conseils et astuces qui expliquent pourquoi il est bon de retourner au bureau ;
  • une explication des infrastructures qui favorisent le travail hybride (aménagement des bâtiments, outils, etc.) ;
  • etc.

Le télétravail étant recommandé, c’est le moment ou jamais d’élaborer une politique structurelle en matière de télétravail, à moins que vous ne l’ayez déjà fait avant la pandémie de coronavirus. Veuillez noter que si un ou plusieurs jours de télétravail par semaine restent en place et que des technologies de communication sont utilisées, vos collaborateurs peuvent devenir des télétravailleurs structurels. Le cadre légal de la CCT n^o 85 s’applique alors. Cette forme de télétravail doit formellement et obligatoirement faire l’objet d’une annexe au contrat de travail. En tant qu’employeur, vous êtes alors tenu de fournir, d’installer et d’entretenir l’équipement nécessaire. Vous devez également payer les frais de communication et de connexion liés au télétravail.

En tant qu’employeur, pouvez-vous obliger vos collaborateurs à retourner au bureau un ou plusieurs jours par semaine ? Non. Le télétravail étant toujours fortement recommandé, le retour au bureau ne peut être rendu obligatoire (et certainement pas sanctionné) de quelque manière que ce soit. Un collaborateur peut, pour des raisons personnelles telles que son statut vaccinal ou la présence de personnes à risque dans sa famille, décider de ne pas (encore) retourner au bureau. Un seul maître mot : le dialogue. Mieux vaut chercher avec vos collaborateurs le cadre optimal pour faciliter un retour positif au bureau.

Dans tous les cas, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de continuer à respecter les mesures sanitaires, telles que la distanciation sociale. Le guide générique est toujours d’actualité, tout comme les éventuels protocoles sectoriels. Ainsi, vous ne pourrez peut-être pas permettre à tous vos collaborateurs de revenir au bureau en même temps.

Il n’existe (pour l’instant) aucune obligation de se faire vacciner contre la COVID-19 en Belgique. Vos collaborateurs restent donc libres d’accepter ou de refuser une invitation à la vaccination. En outre, en vertu de la législation sur la protection de la vie privée, il ne vous est pas permis, en tant qu’employeur, de demander, de conserver et/ou de traiter les données de vaccination de vos collaborateurs.

Vous ne pouvez et ne devez donc pas faire de distinction entre vos travailleurs selon qu’ils sont vaccinés ou non ou qu’ils sont en possession d’un certificat Covid ou non. L’accès au lieu de travail doit toujours demeurer un choix libre, à condition que les règles du guide générique en matière de distanciation sociale soient garanties.