Votre travailleur est parti à l’étranger pendant les vacances de noël, que faire ?
Le comité de consultation a décidé le 30 décembre 2020 de renforcer les règles liées aux voyages à l’étranger. Ce durcissement est mis en place afin éviter que les voyageurs qui reviennent de voyage pendant les vacances de Noël augmentent le nombre d'infections et apportent la nouvelle variante de COVID-19.
Dans cet article, nous résumons les nouvelles règles. Elles s'appliquent à partir d'aujourd'hui, le 31 décembre 2020, jusqu'au 15 janvier 2021 (pour l'instant).
Mon travailleur est parti en vacances à l'étranger
1. Mon travailleur doit-il être mis en quarantaine ?
Toute personne, résidente ou non résidente, qui passe plus de 48 heures dans une zone rouge est considérée comme ayant eu des contacts à haut risque. Il doit donc se placer obligatoirement en quarantaine. Celle-ci ne peut prendre fin qu’après un test corona négatif le septième jour de la quarantaine. L'obligation de remplir le formulaire de localisation des passagers continue également de s'appliquer.
Si vous êtes actif dans un secteur essentiel et que votre travailleur occupe un poste critique, il peut toujours venir sur le lieu de travail, sous réserve d'une attestation de l'employeur. La liste des secteurs essentiels se trouve ici.
2. Mon travailleur doit-il se soumettre à un test ?
Les résidents Belges qui reviennent d'une zone rouge et y ont demeuré plus de 48 heures doivent être testés le premier jour ainsi que le septième jour de la quarantaine.
3. Mon travailleur a-t-il droit au chômage temporaire ?
Si votre travailleur peut travailler à domicile, le télétravail reste obligatoire.
Si votre travailleur est dans l’impossibilité d’exécuter son travail à domicile, il n’a pas droit à un chômage temporaire pendant la durée de la quarantaine. Toutefois, il est libre de convenir avec vous de prendre des vacances ou du repos compensatoire. Cela se fait toujours d'un commun accord.
Mon travailleur s’est rendu à l'étranger pour des raisons professionnelles
Pour les résidents Belges qui ont se sont rendus à l'étranger pendant plus de 48 heures pour des raisons professionnelles, une dérogation à l'obligation de quarantaine est possible jusqu'au 4 janvier, si elle concerne un mouvement professionnel étranger certifié par l'employeur. L'obligation de remplir le formulaire de localisation des passagers continue cependant de s'appliquer.
Si votre travailleur est mis en quarantaine, il a droit à un chômage temporaire. Cette demande auprès l’ONEM sera faite sur la base d'un certificat de quarantaine.
À partir du 4 janvier 2021, l'évaluation du formulaire de localisation des passagers prendra en compte les mouvements professionnels qui ont été attestés par l'employeur.
Ces règles relatives aux voyages s'appliqueront en plus des mesures existantes. Par exemple, depuis le 25 décembre 2020, tout non-résident doit pouvoir présenter un test négatif à son arrivée dans notre pays. Vous pouvez en savoir plus sur ces mesures ici.
Écrit par
Conseillère juridique chez Acerta
