Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?
Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?
La saison des premières communions et communions solennelles, des fêtes de printemps et des fêtes de la jeunesse laïque s'annonce. Il est dès lors possible qu'on vous demande d'ici peu si un travailleur a droit à un petit chômage.
Petit chômage
La réponse à cette question varie selon l’événement fêté.
Lorsqu'un enfant du travailleur, de son (sa) conjoint(e) ou de son cohabitant légal fait sa communion solennelle, le travailleur a droit à un jour de petit chômage (absence de courte durée). Ce jour de petit chômage est également accordé si l'enfant participe à la fête de la jeunesse laïque.
Dans les deux cas, le travailleur a droit à un jour d'absence sans perte de salaire. Ce jour doit, en principe, être celui de la cérémonie. Lorsque la cérémonie tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut prendre un jour de petit chômage le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement. Attention : il s’agit d’une règle minimale. Les CCT dans votre secteur ou entreprise ainsi que le contrat de travail peuvent prévoir une règle plus favorable.
Quand un collaborateur souhaite prendre un jour de petit chômage, il est tenu de vous en avertir au préalable et, si nécessaire, d'apporter une preuve du motif invoqué. Il peut s'agir d'une attestation du catéchisme ou du comité organisant la fête de la jeunesse laïque.
Notez cependant que ce jour de petit chômage ne vaut pas pour la première communion ou pour la fête de printemps.
Vous souhaitez de plus amples informations ?
Vous les trouverez dans la section 14 du Guide social sur Juricible .
Source:
- AR du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, MB 11 septembre 1963
- CCT n° 16 du 24 octobre 1974 concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l' occasion de certains événements familiaux