Vacances légales 2023 : l’assimilation continuera d’être appliquée pour les périodes de chômage temporaire dues au coronavirus de 2022

En principe, les congés annuels sont constitués sur la base des prestations effectives de l’année précédente et des absences de l’année précédente pour lesquelles la législation prévoit une assimilation. Le chômage temporaire dû à la crise du coronavirus, aux inondations des 14 et 15 juillet 2021 et au conflit en Ukraine – tous étant des types de chômage temporaire pour cause de force majeure – ne sont en principe pas assimilés.

Certains arrêtés royaux ont tout de même prévu une assimilation pour les périodes de chômage dues à la crise du coronavirus et aux inondations situées entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2021. Les droits aux vacances de 2021 et 2022 n’ont dès lors pas été affectés par ces périodes de chômage.

Pour 2022, cependant, le gouvernement fédéral n’avait pas encore prévu d’assimilation. Du changement est maintenant prévu en la matière.

Fin février, le ministre de l’Emploi a annoncé qu’une assimilation sera prévue pour les périodes de chômage dues au coronavirus situées au premier semestre de 2022. Cette assimilation sera appliquée de manière rétroactive. Rien n’est toutefois prévu pour les périodes de chômage du second semestre 2022 (ce qui était encore possible dans un nombre limité de cas, par exemple en cas de quarantaine d’un enfant).

Un projet de loi est en cours d’élaboration. Dès que nous en saurons plus quant à la législation définitive, nous reviendrons sur cette assimilation avec plus de précisions.

Il n’est pas encore établi avec certitude que l’assimilation sera également appliquée pour ces deux types de chômages temporaires. Nous nous attendons toutefois à ce que ce soit le cas pour les périodes localisées au premier semestre 2022.

Des compensations sont prévues pour cette assimilation. Le gouvernement fédéral envisage une enveloppe globale d’environ 45 millions d’euros. Pour la répartition, le gouvernement fédéral souhaite appliquer les mêmes mécanismes que lors de la précédente assimilation : une intervention de la part de l’ONSS pour les employés et une dotation à l’Office national des vacances annuelles pour les ouvriers. Le gouvernement fédéral demande maintenant l’avis du Conseil national du travail (CNT) par rapport à la répartition exacte de cette enveloppe globale.

Lorsque nous en saurons plus sur les modalités exactes de cette compensation, nous transmettrons toutes les informations.

_{Source : communiqué de presse.}