Tests coronavirus pour les travailleurs : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
Les employeurs se posent beaucoup de questions quant aux tests coronavirus (rapides). Pouvez-vous imposer ce test ? Pouvez-vous interdire à vos travailleurs de venir travailler sur place s’ils refusent de se soumettre à un test ? Que se passe-t-il si le test s’avère positif ?
Pouvez-vous soumettre vos travailleurs à un test de façon systématique pour détecter une contamination au COVID-19 ?
Vous ne pouvez pas mettre en place de tests systématiques, mais vous pouvez demander des tests de façon occasionnelle dans certains cas. Par exemple, si un collaborateur a été contaminé sur le lieu de travail. Nous faisons la distinction entre deux scénarios :
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Contact à haut risque
Dans le cas d'un contact à haut risque, la stratégie nationale de test et les directives officielles de Sciensano concernant la quarantaine et l’isolement doivent obligatoirement être appliquées. -
Contact à bas risque
Dans le cas d'un contact à bas risque, des tests rapides peuvent être pratiqués depuis peu. Un cadre concret n’a pas encore été mis en place. Ces tests peuvent être pratiqués à l’hôpital et, en cas de foyer de contamination (deux cas ou plus sur le même lieu de travail), dans les écoles, les entreprises et les clubs sportifs sur les personnes courant un faible risque de contamination.
Lorsque vous organisez des tests, il est important d’informer tout le monde (quoi, où, quand, pourquoi, comment, par qui...). L’employeur doit donc transmettre les informations nécessaires au personnel et, bien sûr, s’entretenir avec le comité pour la prévention et la protection au travail, afin que chacun sache dans quelle mesure ces règles impactent la vie privée. La possibilité que des tests soient pratiqués doit également figurer dans le règlement de travail.
Pouvez-vous imposer un test rapide à votre personnel ?
Vous ne pouvez jamais imposer ces tests à votre personnel. En revanche, vous pouvez les proposer sur une base volontaire. Le travailleur sera alors automatiquement redirigé vers le médecin du travail qui décidera si un test est nécessaire. De plus, les tests ne peuvent être pratiqués que dans un objectif préventif : pour protéger la santé du travailleur concerné et des autres membres du personnel. Les tests ne peuvent absolument pas être utilisés pour réduire la période de quarantaine d’un contact à haut risque, par exemple.
Que se passe-t-il si le test s’avère positif ?
En tant qu’employeur, vous ne pourrez pas connaître les résultats des tests. L’identité d’un travailleur contaminé doit rester confidentielle. Il est également interdit d’intégrer les résultats de ce test dans un dossier en tant que données personnelles. Le médecin du travail peut tout de même informer l’employeur que des contaminations ont eu lieu (en restant donc très général), mais uniquement si cela est utile afin de prendre certaines mesures nécessaires.
Un guide à destination des entreprises sur la bonne manière de pratiquer les tests est actuellement en préparation. Acerta vous tient au courant.
#acertainement pour l'optimalisation de vos ressources humaines
Trois travailleurs sur quatre sont satisfaits de la manière dont leur employeur applique les mesures d’hygiène et de distanciation. Mais le coronavirus joue aussi sur le bien-être psychologique, et c’est là que le bât blesse. Veillez à un bon soutien psychologique, veillez au bien-être.
Écrit par
Conseillère juridique