Récapitulatif
Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 15 février 2023, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C'est la première fois en cinq ans que les montants ont été adaptés. Les indemnités ont été revues à la hausse pour certains pays, et à la baisse pour d’autres. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !
L’écochèque est un avantage extralégal populaire. Grâce à lui, le collaborateur peut recevoir de son employeur des produits ou services écologiques. La liste annexée à la CCT 98 du Conseil National du Travail détermine ces produits et services. Cette liste est adaptée à partir du 1er mars 2023.
Les entreprises peuvent constituer des provisions dans leur bilan pour anticiper les frais de paiement du pécule de vacances de leur personnel en 2023. Les montants de ces provisions sont considérés comme des frais professionnels pour autant qu’ils ne dépassent pas certaines limites.
Mise à jour – L’adaptation du plafond salarial pour le congé-éducation et le congé de formation flamand pour l’année scolaire 2022-2023 est publiée. Le salaire mensuel plafonné s’élevait à 3.170 euros brut du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, mais a été fixé à 3.364 euros brut à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 août 2023.
La SNCB lancera l'abonnement flexible pour les télétravailleurs au premier trimestre 2023. On ne sait pas encore dans quelle mesure l'employeur devra intervenir dans le coût de cet abonnement.
Le Conseil National du Travail a conclu une CCT qui prévoit une obligation générale pour l’employeur d’accorder une indemnité vélo.
Suite à l’accord budgétaire atteint en octobre 2022, il avait été annoncé que les indemnités de crédit-temps allaient connaître de sérieuses limitations à partir du 1er janvier 2023. Ces mesures leurs effets dès le 1er janvier 2023. Il semblerait cependant qu’elle ne s’appliqueront probablement pas de sitôt.
En novembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de janvier 2023. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
Qui dit début d’année, dit également indexation annuelle des plafonds fiscaux.