Plaques d’immatriculation commerciales
Quelles activités inscrire dans la BCE ?
Les commerçants qui exercent des activités dans le secteur automobile peuvent demander une plaque d’immatriculation commerciale auprès de la Direction pour l’immatriculation des véhicules (DIV), sous certaines conditions.
Problèmes d’inscription à la BCE
Il n’est pas rare que le guichet d’entreprises reçoive des questions des indépendants lorsque ces derniers sont informés par la DIV que leur entreprise n’est pas inscrite sous les bons codes NACEBEL dans la BCE pour pourvoir demander une plaque d’immatriculation spécifique.
En principe, la DIV examine les codes NACEBEL (activités) inscrits pour l’entreprise au niveau de l’unité d’établissement (dans la BCE).
Quels codes d’activité ?
Sans entrer dans les détails de la nature des différentes plaques d’immatriculation et des différences qui les séparent, nous pouvons vous présenter un récapitulatif des codes d’activité requis pour la demande d’une plaque d’immatriculation spécifique.
| Véhicule | Plaque essai (Y) | Plaque marchand (Z) | Plaque professionnelle (V) |
|---|---|---|---|
| Voiture | 29201 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles | 45111 Commerce de gros d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes) | 45201 Entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes) |
| 28220 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | 45113 Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes) | 45202 Entretien et réparation général d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) | |
| 28300 Fabrication de machines agricoles et forestières | 45191 Commerce de gros d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) | 45204 Réparations de carrosseries | |
| 28920 Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction | 45193 Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) | ||
| 29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles | |||
| Motocycle | 30910 Fabrication de motocycles | 45401 Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires | 45204 Réparations de carrosseries |
| 45402 Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires | 45402 Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires | ||
| Remorque | 29202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes | 45194 Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes | 45201 Entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (≤ 3,5 tonnes) |
| 28220 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | 45202 Entretien et réparation général d’autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) | ||
| 28300 Fabrication de machines agricoles et forestières | 45204 Réparations de carrosseries | ||
| 28920 Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction |
Exercice effectif des activités
Remarque : veuillez toutefois noter que l’inscription de l’un des codes d’activité précités dans le seul but de prétendre à l’obtention d’une plaque d’immatriculation spécifique pour l’entreprise ne suffit pas. L’exercice effectif de l’activité dans le secteur automobile doit pouvoir être démontré. Des agréments supplémentaires sont parfois demandés.