Élections locales et provinciales du 13 octobre : que faire si votre travailleur doit travailler ce jour-là ?

Les élections approchent à nouveau, cette fois-ci pour les gouvernements locaux. Votre organisation travaillera-t-elle le dimanche 13 octobre ? Si c'est le cas, lisez ici quels sont les droits de vos travailleurs. 

Deux situations différentes peuvent entraîner l'absence de votre travailleur au travail :  

• lorsque votre travailleur veut ou doit voter ;
• lorsque votre travailleur est désigné comme président, secrétaire ou assesseur d'un bureau de vote ou de dépouillement.

Pour les élections du 13 octobre, il n'y a pas de présence obligatoire en Flandre. Dans les autres régions, elle l'est. Quoi qu'il en soit, chaque citoyen qui a reçu une invitation à aller voter a le droit de le faire lui-même. Il peut également choisir de donner une procuration à un autre électeur.  

Si votre travailleur doit travailler le jour des élections pendant les heures d'ouverture des bureaux de vote et qu'il souhaite voter, deux solutions s'offrent à lui : 

• La première possibilité est que votre travailleur vote quand même lui-même. Il vous demande alors, en tant qu'employeur, l'autorisation d'aller voter pendant les heures de travail. Votre travailleur ne sera pas rémunéré pour la période d'absence pour aller voter, mais son absence est justifiée. 
• La deuxième option consiste pour votre travailleur à donner une procuration à quelqu'un d'autre. Cette personne, choisie par le travailleur, ira voter à sa place. 

Sur le formulaire de procuration (Vlaanderen - A95 / Wallonie / Bruxelles - P1 / Ost-Belgien -A1), votre travailleur indique qu'il doit être présent sur le lieu de travail. Il y joint une déclaration sur l'honneur de votre part en tant qu'employeur. Vous y déclarez que votre travailleur est tenu de travailler et vous donnez les raisons nécessaires. Vous trouverez un modèle de déclaration sur l'honneur dans Juricible. 

Si votre travailleur est appelé comme président, secrétaire ou assesseur d'un bureau de vote ou de dépouillement, il sera absent pour exercer sa fonction. En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas l'interdire. Bien entendu, votre travailleur convoqué doit vous prévenir à l'avance ou du moins vous informer de son absence le plus tôt possible.

Les assesseurs d'un bureau de vote principal, d'un bureau de vote unique et d'un bureau de vote principal ont légalement droit au maintien de leur salaire sous la forme d'un petit congé. Ce petit congé ne peut être utilisé que pour assumer effectivement le rôle de président adjoint dans un tel bureau de vote ou de dépouillement. 

En revanche, les personnes appelées à exercer les fonctions de président ou de secrétaire n'ont pas droit au maintien de leur rémunération, à moins qu'un accord individuel ou une convention collective ne le prévoie.