Les ouvriers de la construction peuvent-ils travailler pendant les vacances de Noël ?
Du 26 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?
Pourquoi les ouvriers sont-ils mis au repos pendant les vacances de fin d’année ?
Un ouvrier de la construction (CP124) engagé à temps plein doit travailler en moyenne trente-huit heures par semaine. Cependant, dans les faits, il preste 40 heures par semaine.
Afin de compenser ces deux heures travaillées en plus pendant l’année, l’ouvrier dispose de douze jours de repos par an afin d’atteindre les 38 heures de moyenne annuelle.
L’ouvrier ou son employeur peuvent-ils choisir d’autres dates?
Ces jours de repos compensatoire ne peuvent pas être pris à n’importe quel moment. En effet, le secteur les fixe à des dates bien précises que les travailleurs et les employeurs doivent obligatoirement respecter. Un partie de ces jours est située pendant les fêtes de fin d’année. Pour les fêtes qui arrivent il s’agit de la période du 26 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus. Pendant cette période donc il est en principe interdit de faire travailler ses travailleurs dans le secteur de la construction.
Existe-il des situations dans lesquelles le travail est tout de même autorisé ?
Pour les jours de repos situés encore en 2023, c’est-à-dire du 26 décembre au 29 décembre 2023, vous pouvez faire travailler vos travailleurs de la construction uniquement dans l’un des trois cas suivants :
- lorsque les entreprises dans lesquelles ils sont occupés connaissent habituellement une période d'intense activité à l'époque de l'octroi des jours de repos ;
- lorsqu'ils sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exclusion du transport ;
- dans les cas où le travail est autorisé le dimanche en vertu de l'article 12 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, c’est-à-dire :
- La surveillance des locaux affectés à l’entreprise
- Les travaux de nettoyage, de réparation et de conservations pour autant qu’ils soient nécessaires à la continuation régulière de l’exploitation
- Les travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent
- Les travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel et les travaux commandés par une nécessité imprévue
- Les travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits.
Pour les jours situés en 2024, c’est-à-dire du 2 au 5 janvier 2024, seules les exceptions suivantes sont possibles :
- lorsqu'ils sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l'exclusion du transport ;
- pour la surveillance de l'entreprise par des portiers, concierges ou autres surveillants lorsque l'activité normale de l'entreprise est à l'arrêt ;
- le nettoyage, les réparations et l'entretien, pour autant que ces activités soient nécessaires à la continuité régulière de l'entreprise, ainsi que les travaux autres que ceux de la production, nécessaires à la reprise régulière de l’exploitation le jour suivant ;
- les travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent (situations de force majeure) ;
- les travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel et les travaux commandés par une nécessité imprévue ;
- les travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matériaux ou des produits.
Et si le chantier a pris du retard pendant l’année ?
Le retard pris dans un chantier, pour quelle raison que ce soit, ne donne pas le droit de faire travailler des ouvriers pendant la période de repos compensatoire. En effet, que vous ayez été bloqués en raison d’un mauvais temps persistant en décembre, d’un retard de livraison de matériaux ou tout autre raison pouvant justifier ce retard à rattraper, ces raisons ne tombent pas dans les exceptions précitées.
L’employeur n’a d’autre choix que de vérifier s’il ne tombe éventuellement pas dans une des situations exceptionnelle décrite ci-dessus.
Peut-on éventuellement remplacer les ouvriers par des étudiants ou des intérimaires ?
Attention, même si cela peut paraître tentant, vous ne pouvez pas engager des étudiants ou des intérimaires pendant cette période de repos compensatoire afin de maintenir une certaine activité dans votre entreprise ou rattraper un retard éventuel. En effet, cette période de repos compensatoire doit être considérée comme une fermeture collective .
Qu’en est-il des employés qui travaillent dans une entreprise de construction ?
Les employés qui dirigent ou contrôlent des ouvriers dans une entreprise de construction suivent la même réglementation.
Cela signifie que pour ceux-ci, la durée de travail hebdomadaire s’élève également à 38 heures sur base annuelle. Les employés à temps plein doivent être occupés pendant 40 heures dans le secteur de la construction et ont droit à 12 jours de repos compensatoire qu’ils doivent prendre aux mêmes dates que les ouvriers.
Les mêmes règles s’appliquent-elles aux congés du bâtiment en été ?
Non, ce que l’on appelle communément les « congés du bâtiment » fixés en été ne sont pas obligatoires au même sens que les repos compensatoires. Il ne s’agit que de recommandations prévues par le secteur et par arrondissement que l’employeur choisi de suivre ou non.
Pour en savoir plus à ce propos, n’hésitez pas à consulter la page suivante.