Le montant maximal du bonus à l’emploi pour les salaires les plus bas sera revu à la hausse dès le 1er juillet 2023.
En augmentant le montant maximal du bonus à l’emploi dès le 1er juillet 2023, le gouvernement entend éviter l’apparition de nouveaux pièges à l’emploi ou le renforcement de pièges à l’emploi existants.
Le bonus à l’emploi, de quoi s’agit-il ?
Le bonus à l’emploi est une réduction dont bénéficie votre collaborateur percevant un « faible salaire » sur le montant des cotisations de sécurité sociale dont il est lui-même redevable. En effet, sur le salaire brut que vous versez à votre collaborateur, vous n’êtes pas le seul en tant qu’employeur à devoir payer des cotisations. Votre collaborateur paie également 13,07 % à l’ONSS, pour contribuer au financement de la sécurité sociale dont chaque citoyen peut bénéficier.
En dessous d’un certain plafond salarial, votre collaborateur bénéficie d’un bonus à l’emploi total qui s’élève actuellement à 247,31 euros pour les employés et à 267,09 euros pour les ouvriers. Il ne doit dès lors pas remettre ce montant à l’ONSS, mais peut le garder pour lui. Ainsi, son salaire net augmente sans que vous ayez à supporter un coût brut supplémentaire. Entre les plafonds salariaux inférieur et supérieur, votre collaborateur perçoit un bonus à l’emploi partiel. Si le salaire brut que vous lui versez est supérieur au plafond salarial supérieur, il n’a plus droit au bonus à l’emploi. Actuellement, le plafond salarial supérieur est fixé à 3082,66 euros.
L’objectif de cette mesure est de lutter contre les pièges à l’emploi qui incitent certains chômeurs à ne pas retrouver du travail parce qu’ils estiment que leur salaire sera trop faible.
Quels sont les changements ?
Dès le mois de juillet 2023, le montant maximal de réduction pour les salaires les plus bas sera majoré. Un employé à temps plein avec prestations complètes et dont le salaire mensuel de référence est inférieur ou égal au plafond salarial inférieur (actuellement fixé à 2013,64 euros) aura désormais droit au montant maximal de réduction V2. V2 représente 13,41 % du montant le plus récent de RMMMG, à savoir 1954,99 euros, et correspond donc à 262,16 euros. Le montant maximal de la réduction à laquelle l’employé a droit jusqu’à la fin du mois de juin s’élève à 247,31 euros (montant de réduction V). Notez que le montant de la réduction pour les ouvriers doit être majoré de 108 %. Le montant maximal de la réduction pour un ouvrier s’élèvera dès lors à 283,13 euros.
Outre le nouveau montant de réduction V2, un nouveau plafond salarial S1bis sera également introduit. Ce dernier se situera entre les plafonds salariaux inférieur et supérieur. Ainsi, dès le mois de juillet, le bonus salarial sera calculé sur la base de quatre zones salariales délimitées par trois plafonds salariaux.
Tout comme les plafonds salariaux inférieur et supérieur, le nouveau plafond salarial S1bis sera lié au montant du RMMMG (le salaire minimum intersectoriel national). Il s’élèvera à 131,5328 % de 1954,99 euros (montant le plus récent du RMMMG), soit un plafond salarial intermédiaire de 2571,45 euros.
Le bonus à l’emploi octroyé diminue à mesure que le salaire du travailleur augmente.
Si le salaire mensuel de référence de votre collaborateur est supérieur au plafond salarial inférieur actuel de 2013,64 euros, mais inférieur ou égal au plafond salarial S1bis de 2571,45 €, le bonus à l’emploi calculé sur la base du montant de réduction V2 sera réduit.
Si le salaire mensuel de référence de votre collaborateur est supérieur au plafond salarial S1bis de 2571,45 euros, mais inférieur ou égal au plafond salarial supérieur actuel de 3082,62 euros, le bonus à l’emploi sera calculé sur la base du montant de réduction inférieur déjà existant, à savoir 247,31 euros pour un employé et 267,09 euros pour un ouvrier.
Exprimé sous forme de formule, cela donne le résultat suivant.
| S = salaire mensuel de référence à 100% |
Formule employé | Formule ouvrier |
|---|---|---|
|
S ≤ 2013,64€ 2013,64€ < S ≤ 2571,45€ 2571,45€ > S ≤ 3082,66€ S2 < S |
R(p) = 262,16€ R(p) = 262,16 – (0,2579 x (S – 2013,64€) R(p) = 247,31€ – (0,2313 x (S – 2013,64€) 0 |
R(p) = 283,13€ R(p) = 283,13€ – (0,2786 x (S – 2013,64€) R(p) = 267,09€ – (0,2498 x (S – 2013,64€) 0 |
Par exemple, si vous occupez un collaborateur dont le salaire brut est de 2500 euros, le bonus à l’emploi calculé augmentera étant donné qu’il est calculé sur la base du montant de réduction majoré V2, à savoir 262,16 euros pour un employé et 283,13 euros pour un ouvrier. Dès le mois de juillet 2023, votre collaborateur tirera de son salaire brut, un salaire net plus important .
Nous avons calculé les montants en vigueur à partir du 1er juillet 2023 pour vous. Toutefois, l’ONSS doit encore les confirmer dans les instructions du 3e trimestre 2023.
Source:
Arrêté royal du 27 mars 2023 portant modification de l’arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l’article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d’une restructuration et aux sportifs rémunérés (MB 12 avril 2023)