La saison du double pécule de vacances fait son grand retour

• Lorsqu’arrivent les mois de mai et de juin, les employeurs versent généralement un double pécule de vacances à leurs employés.

• Ce double pécule de vacances légal n’est pas soumis aux cotisations normales de sécurité sociale. L’employé paie toutefois une cotisation de sécurité sociale de 13,07 % sur la plus grande partie de ce pécule. 

• Le précompte professionnel obligatoire sur le double pécule de vacances des employés est, pour sa part, souvent élevé. Par rapport au salaire ordinaire, un employé conserve un montant net inférieur lors de la perception du double pécule de vacances. Dans le cadre de l’impôt final, le double pécule de vacances est néanmoins traité de la même manière que le salaire ordinaire.

• Si l’employé est entré en service dans l’entreprise lors de l’année en cours ou de l’année précédente, il se peut que le pécule de vacances payé par l’employeur précédent doive encore être déduit. Dans la mesure du possible, cette déduction est effectuée en même temps que le paiement du double pécule de vacances qui a généralement lieu en mai ou en juin. Si ce n’est pas le cas, la déduction se fait à un moment ultérieur au cours de l’année.

• Cette déduction se traduit par une baisse – parfois significative – de salaire pour ce mois. Le pécule de vacances versé par l’employeur précédent doit dès lors être considéré comme une avance. Les employés ont donc intérêt à mettre de côté tout ou partie de ce pécule de vacances.

Le pécule de vacances d’un employé se compose de deux parties : le simple et le double pécule de vacances. Lorsqu’un employé jouit d’un jour de congé, l’employeur continue de lui verser un salaire. Ce salaire correspond au simple pécule de vacances. Si le salaire de l’employé est composé non seulement d’un salaire fixe, mais aussi d’un salaire variable, ce dernier perçoit également un « simple pécule de vacances variable », calculé sur la base de la moyenne du salaire variable perçu au cours des 12 derniers mois.

Quant au double pécule de vacances, il s’agit d’un montant supplémentaire versé par l’employeur une fois par an. Pour une année précédente de travail prestée dans son intégralité, le double pécule de vacances correspond à 92 % du salaire mensuel. Pour une année précédente de travail prestée de manière incomplète, le double pécule de vacances correspond à 1/12e de chaque mois travaillé.

Exemple : un employé qui a travaillé quatre mois l’année dernière bénéficie cette année d’un double pécule de vacances équivalant à (4/12) x (92 % x salaire mensuel). 

Certaines absences sont assimilées pour le calcul de ces prestations, comme le congé de maternité et les 12 premiers mois de maladie. Les absences dues à un crédit-temps, à un emploi de fin de carrière, à un congé parental, à un congé palliatif ou à un congé visant à assister un membre du ménage ou de la famille gravement malade ne font pas l’objet d’une assimilation. 

Les employés qui n’ont pas été soumis aux cotisations normales de sécurité sociale l’année dernière n’ont pas droit au double pécule de vacances cette année. En effet, ces prestations ne permettent pas la constitution de droits aux vacances. C’est le cas, par exemple, de travailleurs qui, l’année dernière, étaient simplement soumis aux cotisations de sécurité sociale avantageuses pour étudiants ou étaient occupés en tant que travailleurs associatifs. 

Selon la lettre de la loi, le double pécule de vacances doit être payé lorsque l’employé prend ses vacances principales. Dans la pratique, le double pécule de vacances est toutefois versé en même temps pour tous les employés de l’entreprise. La quasi-totalité des employeurs procède à ce versement en mai ou en juin.

Le double pécule de vacances est soumis aux cotisations de sécurité sociale. Un régime dérogatoire s’applique néanmoins à ce double pécule de vacances :

• Il est simplement soumis à une cotisation travailleur spéciale de 13,07 %. Aucune cotisation patronale n’est donc due.
• En outre, seuls les 85/92e du double pécule de vacances sont soumis à cette cotisation travailleur. Les 7/92e restants, qui sont parfois appelés « double pécule de vacances complémentaire », sont donc exempts d’ONSS.

Remarque : ce régime ONSS avantageux ne s’applique qu’au double pécule de vacances légal. Si un employeur verse, de son propre chef ou parce que le secteur le lui impose, un double pécule de vacances supplémentaire, ce supplément sera soumis aux cotisations normales de sécurité sociale.

Exemple : un employeur décide d’inclure également la prime de fin d’année dans la base de calcul du double pécule de vacances (ce qui n’est pas exigé par la loi) => le double pécule de vacances supplémentaire qui en résulte est soumis aux cotisations de sécurité sociale normales (et doit donc être traité séparément dans la gestion salariale).

Le double pécule de vacances est également un revenu imposable. Par conséquent, le précompte professionnel doit être déduit du double pécule de vacances, après déduction de la cotisation travailleur. Le pourcentage applicable dépend du salaire imposable normal de l’employé. Comme pour la prime de fin d’année, ce précompte professionnel est relativement élevé. Le montant net du double pécule de vacances est donc relativement inférieur à celui du salaire normal. 
Toutefois, cette vision est quelque peu biaisée. Dans l’impôt final de l’employé, le double pécule de vacances est traité de la même manière que le salaire normal.

Outre le double pécule de vacances, les attestations de vacances doivent en principe également être déduites, à condition, bien sûr, qu’il en reste à déduire pour l’employé.

Rappelons le contexte : dans le secteur privé, les droits aux vacances de l’année en cours sont déterminés sur la base des prestations effectives et assimilées de l’année précédente. L’employeur doit donc payer les droits de vacances déjà acquis de l’année à venir lorsque l’employé sort de service ; c’est ce qu’on appelle le « pécule de vacances anticipé ». Si l’employé n’a pas encore pris tous ses congés pour l’année en cours et/ou si le double pécule de vacances n’a pas encore été payé, l’employeur doit également les payer ; il s’agit du « solde du pécule de vacances ». Pour ces deux paiements, appelés conjointement « pécule de vacances de sortie » ou « pécule de vacances de départ », une attestation est établie et remise à l’employé. Si l’employé reprend le travail, il doit remettre ces attestations à son nouvel employeur. Cela permet à l’employé de reprendre, auprès de son nouvel employeur, les droits aux vacances qu’il avait constitués auprès de son ancien employeur. Le nouvel employeur paie alors ces jours de congé. Ce faisant, l’employeur est autorisé à déduire, « imputer » dans le jargon, le pécule de vacances que l’employé a reçu de son ancien employeur.

Pour des raisons pratiques, cette imputation est effectuée une fois par an, dans le cadre d’une opération unique. Le « solde du pécule de vacances » est alors imputé l’année où l’employé a quitté son ancien employeur (et est également entré en service auprès du nouveau). Le « pécule de vacances anticipé » l’est quant à lui l’année suivante. Si non seulement un pécule de vacances anticipé a été versé, mais aussi un solde du pécule de vacances, l’imputation aura lieu à deux reprises : une fois par an pendant deux années consécutives. Ce n’est néanmoins pas toujours le cas. Le pécule de vacances anticipé ne sera imputé, par exemple, que si l’employé n’est réembauché que dans l’année qui suit sa sortie de service auprès de son ancien employeur. 

En principe, cette imputation a lieu dans le mois au cours duquel le double pécule de vacances est payé, soit généralement en mai ou en juin. Bien entendu, cela n’est pas possible lorsque l’employé n’entre que plus tard en service auprès de son nouvel employeur. L’imputation a alors lieu plus tard dans l’année.

Le pécule de vacances de sortie fait donc office d’avance. Au cours du mois d’imputation, l’employé ne perçoit pas l’intégralité de son salaire. La différence est généralement importante. Les personnes qui perçoivent un pécule de vacances de sortie ont donc tout intérêt à en mettre une partie ou la totalité de côté.

Pour être complet : 

• Le pécule de vacances de sortie est dû non seulement en cas de sortie de service, mais aussi dans les cas suivants :
  • si l’employé est appelé sous les drapeaux ;
  • si l’employé prend un crédit-temps complet ou un congé thématique complet (= congé parental, congé palliatif et congé visant à assister un membre du ménage ou de la famille gravement malade).

Dans ces cas également, les imputations seront effectuées ultérieurement, en principe par le même employeur ! 

Cette règle ne s’applique pas aux crédits-temps partiels ou aux congés thématiques partiels. Ces formes de prise donnent toutefois lieu à un décompte de décembre. 

• Le pécule de vacances de sortie n’est pas le seul élément imputé au paiement. Pour les travailleurs ayant bénéficié de congés supplémentaires en raison de la reprise du travail l’année dernière, plus connus sous le nom de « vacances européennes », le pécule de vacances dont ils ont bénéficié à ce titre sera également déduit du double pécule de vacances qui leur est actuellement versé. Dans le cadre des vacances européennes, le pécule de vacances est donc une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante.
• Un petit nombre d'employeurs impute le simple pécule de vacances chaque mois au cours duquel l'employé prend ses vacances (au lieu d’une fois par an). Juridiquement, cela ne pose pas de problème.

Le pécule de vacances des ouvriers n’est pas payé par l’employeur. En principe, c’est l’Office national des vacances annuelles (ONVA) qui en est responsable. Si une caisse de vacances sectorielle existe, c’est elle qui s’acquittera de cette obligation.
Le financement est assuré par deux cotisations patronales supplémentaires de sécurité sociale : 

• une cotisation patronale de 10,27 % perçue une fois par an (l’« avis de débit ») ;
• une cotisation patronale de 5,57 % collectée en même temps que les autres cotisations patronales.

Sur le site web de l’ONVA, vous trouverez une explication du mode de calcul du pécule de vacances et des retenues obligatoires (qui diffèrent de celles des employés).