La réponse à toutes vos questions en matière de télétravail grâce à Juricible
La pandémie de coronavirus et les confinements et assouplissements des mesures qui en ont découlé ont suscité de nombreuses questions en matière de RH au cours des derniers mois. Les travailleurs sont désormais à nouveau autorisés à travailler au bureau, à condition de respecter les mesures du guide générique et les mesures classiques telles que la distanciation sociale et une protection supplémentaire comme des écrans, du gel désinfectant pour les mains, etc. Qu’en est-il alors du télétravail ?
Vos collaborateurs peuvent-ils télétravailler de n’importe où ?
Le télétravail structurel signifie que votre collaborateur effectue régulièrement (avec des moyens informatiques) en dehors des locaux de l’entreprise un travail qui pourrait normalement être effectué dans les locaux de l’entreprise. Le télétravail ne signifie pas nécessairement que le collaborateur travaille à domicile. Pourtant, le choix du lieu de travail n’est pas totalement libre.
Accord en matière de télétravail
En effet, le ou les lieux où votre collaborateur télétravaille doivent être fixés dans un accord de télétravail conclu avec votre collaborateur, au plus tard au moment où il commence à télétravailler. Il peut par exemple s’agir d’une annexe au contrat de travail d’origine. Ce document fixe également la fréquence et d’autres modalités du télétravail (par exemple les périodes lors desquelles le collaborateur doit être disponible). Votre collaborateur ne peut pas abandonner ou modifier unilatéralement le lieu de télétravail (en effet, le lieu de travail est un élément essentiel de l’accord). L’indication du lieu de travail est, entre autres, importante en cas d’accident du travail pendant le télétravail. La politique globale de votre organisation en matière de télétravail peut en outre prendre la forme d’une politique de télétravail.
Nomade numérique ?
Travailler en tant que nomade numérique n’est donc pas une option dans ce cadre. Télétravailler, par exemple, depuis une maison de vacances à l’étranger implique des règles et des formalités distinctes, notamment en matière de sécurité sociale (détachement).
En savoir plus sur le télétravail et les autres politiques ?
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Écrit par
Manager Publications
