Intempéries : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?
Les tempêtes qui ravagent notre pays ont peut-être perturbé l’organisation de votre travail. Nous répondons à quelques questions fréquemment posées par les employeurs sur les (conséquences des) intempéries de ces derniers jours.
- Que faire si votre collaborateur n’arrive pas à l’heure au travail ?
- Que faire si votre collaborateur doit rentrer chez lui plus tôt ?
- Que faire si votre collaborateur ne peut pas venir travailler ?
- Que faire si la tempête a occasionné des dégâts sur votre lieu de travail ?
Que faire si votre collaborateur n’arrive pas au travail à l’heure ou doit rentrer chez lui plus tôt ?
Le trafic ferroviaire a été interrompu, les écoles ont fermé plus tôt, des habitations ont été endommagées... La tempête Eunice s’est fait entendre et ressentir. Si votre collaborateur n’est pas arrivé à l’heure ou a dû partir plus tôt, il a droit à son salaire journalier garanti. Même s’il n’a pas pu travailler durant toutes les heures convenues, vous devez toutes les payer. Il s’agit dans ces cas d’une situation de force majeure.
Que faire si votre collaborateur ne peut pas venir travailler ?
Si la tempête a fait des dégâts chez votre collaborateur, il se peut qu’il ne puisse pas venir au travail, car il doit rester chez lui pour limiter les dégâts ou garder la situation sous contrôle. Dans ce genre de situation, votre collaborateur peut demander un congé pour raisons impérieuses, également appelé congé familial ou social. Vous ne devez verser aucun salaire pour ces jours. Si votre collaborateur se trouve dans une telle situation et demande ce congé, vous ne pouvez pas le lui refuser. Ce droit est toutefois limité à 10 jours par an pour un collaborateur à temps plein. En outre, vous pouvez bien sûr toujours convenir qu’il prenne des vacances ou des jours de repos compensatoire à la place.
Que faire si vous ne pouvez pas occuper vos collaborateurs ?
Si la tempête vous empêche de mener vos activités comme à l’accoutumée, comme c’est par exemple le cas si vous travaillez dans la construction, vous pouvez recourir au chômage temporaire pour cause d’intempéries. Vous devez alors informer à temps vos collaborateurs qu’ils ne peuvent pas venir travailler. Veillez également à signaler ces jours d’inactivité à l’ONEM comme du chômage temporaire pour cause d’intempéries. Vous ne verserez pas de salaire, mais l’ONEM indemnisera vos collaborateurs avec une allocation à hauteur de 70 % du salaire moyen plafonné. Veuillez noter qu’il existe des dérogations sectorielles aux règles générales. Vérifiez-les scrupuleusement dans la section 40.4 de votre guide sectoriel sur Juricible.
Que faire si vos bâtiments d’entreprise ont subi des dégâts ?
La tempête peut également avoir endommagé vos bâtiments ou machines. Vous devrez alors peut-être faire appel à certains collaborateurs pour effectuer des travaux urgents afin de réparer ou de limiter les dégâts. Cette situation amène les collaborateurs appelés à prester des heures supplémentaires. En outre, en cas de travaux urgents, les limites de la durée du travail journalière ou hebdomadaire peuvent être dépassées.
Écrit par
Conseillère juridique
