Inflation record : qu’en est-il des cotisations sociales en 2023 ?

L’inflation n’a aucun effet sur les cotisations sociales définitives des indépendants. Un indépendant qui aurait toujours le même revenu au cours de sa carrière paierait toujours les mêmes cotisations définitives.

Exemple pratique :
Si un indépendant perçoit chaque année 45 000 euros de sa société, ses cotisations définitives s’élèveront tous les ans à 2376,59 euros par trimestre. En effet, le revenu professionnel n’est pas indexé pour le calcul des cotisations définitives.

Pour le calcul des cotisations sociales provisoires, en revanche, c’est différent : les cotisations provisoires pour 2023 sont calculées sur le revenu professionnel de 2020. Et il est bel et bien indexé, de 18,31 % exactement.

En raison de l’inflation record, cette indexation en 2023 est beaucoup plus élevée que d’habitude. En 2022, par exemple, l’indexation était de 6,47 % et en 2021, elle était de 3,44 %.

Exemple pratique :
Les cotisations provisoires pour 45 000 euros s’élevaient encore à 2530,43 euros en 2022. En 2023, elles s’élèveront à 2811,83 euros. Vos clients pourraient donc avoir un choc prochainement, lorsqu’ils recevront leur courrier de cotisations provisoires.

Vous pouvez augmenter le revenu du gérant de la société sans que cela ait d’effet sur les décomptes.

Exemple pratique :
Les cotisations provisoires calculées sur 45 000 euros en 2020 correspondent aux cotisations définitives calculées sur 53 000 euros en 2023. Vous pourriez donc augmenter le revenu de la société de 8000 euros sans paiement supplémentaire lors du décompte final et sans devoir ajuster les cotisations provisoires.

Vous pouvez faire recalculer les cotisations provisoires de vos clients sur la base de leur revenu estimé pour 2023.

Comment faire ?

Informez dès aujourd’hui vos clients que des cotisations provisoires élevées sont imminentes et qu’en tant qu’expert-comptable, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour pallier la situation. En tant qu’expert-comptable, vous pouvez demander une réduction via MyAcerta (Caisse d’assurances sociales, onglet « Revenu ») si vous êtes sûr que le revenu estimé pour 2023 ne suivra pas la hausse de l’indice. Votre client n’aura rien à faire de plus.

Vous pouvez déclarer un revenu estimé à tout moment de l’année.

Votre client peut également déclarer lui-même un revenu estimé. Le plus simple est de le faire via ce lien. Ensuite, il peut cliquer sur « Adapter vos revenus en ligne ».

• La cotisation minimale en activité principale passe de 774,16 euros en 2022 à 866,62 euros cette année.
• Les indépendants à titre complémentaire peuvent bénéficier d’un taux de cotisation plus avantageux. Le seuil de dispense passe de 1621,71 à 1815,40 euros. Et le revenu maximum pour les indépendants bénéficiant d’une assimilation à une activité complémentaire (art. 37) passe de 7678,88 à 8595,80 euros.
• Il en va de même pour les pensionnés : leur seuil de dispense passe de 3243,43 à 3630,81 euros.
• La cotisation maximale passe de 4463,74 à 4966,65 euros par trimestre.

Le mécanisme d’indexation pour le calcul des cotisations provisoires est inscrit dans la loi et suit l’indice des prix à la consommation. L’indexation des cotisations sert à garantir le paiement d’allocations et de pensions indexées. Toutefois, comme mentionné précédemment, les cotisations définitives ne sont pas indexées (seulement les seuils et les plafonds). Par conséquent, pour maintenir les recettes des cotisations à niveau, les revenus professionnels eux-mêmes et donc l’économie devront se redresser aussi vite que l’indice.