Indice-pivot atteint

En Belgique, les salaires et les allocations de sécurité sociale sont liés à l'inflation, c’est-à-dire à l’augmentation des prix de certains services et produits. Dans certains secteurs, l’indexation a lieu à un moment déterminé alors que dans d’autres, elle se fait dès que l'inflation a augmenté d'un certain pourcentage fixe à un moment variable. Les salaires des fonctionnaires, les employeurs subventionnés du secteur non marchand et les allocations de sécurité sociale entre autres suivent le deuxième système d'indexation. Ils sont donc rattachés à ce que le gouvernement appelle « l’indice-pivot ». Une fois ce pivot atteint ou dépassé, ces salaires et allocations connaissent une hausse automatique de 2 %. L’indice-pivot ayant été dépassé en octobre,les allocations sociales et les pensions augmenteront de 2 % en novembre ; les salaires des fonctionnaires suivront en décembre.

Les travailleurs d’un certain nombre de secteurs non marchands peuvent bénéficier d’une augmentation salariale le premier mois qui suit le mois du dépassement de l’indice-pivot. En l’occurrence, c’est donc à partir de novembre. Il s’agit des secteurs suivants :

• CP 327.011 pour les ateliers protégés, aussi bien les salaires des travailleurs de groupe-cible que ceux du personnel d’encadrement. Le montant forfaitaire de la prime de septembre augmente aussi en conséquence.
• CP 327.012 pour les ateliers sociaux,  tant les salaires  des travailleurs de groupe-cible que ceux du  personnel d’encadrement
• CP 327.021 pour les ateliers protégés COCOF
• CP 327.011 pour les ateliers protégés en Wallonie et en Communauté germanophone
• CP 330 pour les établissements et services de soins de santé
• CP 331 pour le secteur flamand du bien-être : garde d’enfants ‘subsidietrap’ 0 et 1
• CP 332 pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

Dans les autres secteurs ou pour certains travailleurs, les salaires n’augmentent qu’au cours du deuxième mois qui suit le dépassement de l’indice-pivot. Il s’agit des secteurs suivants :

• CP 152.011 pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la communauté flamande (ouvriers)
• CP 225.010 pour les institutions de l'enseignement libre subventionné de la communauté flamande (employés)
• CP 304 du spectacle
• CP 318.010 pour les services des aides familiales et des aides séniors de la communauté française, de la région wallonne et de la communauté germanophone
• CP 318.020 pour les services des aides familiales et des aides séniors de la communauté flamande
• CP 319.01 des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la communauté flamande
• CP 319.02 des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la communauté française, de la région wallonne et de la communauté germanophone
• CP 329.01 pour le secteur socio-culturel de la communauté flamande
• CP 329.02 pour le secteur socio-culturel de la communauté française, de la région wallonne et de la communauté Germanophone
• CP 331 pour le secteur flamand du bien-être : garde d’enfants (à l’exception des degrés 0 et 1), centres de soins de santé mentale et autres établissements et services de bien-être et de santé
• CP 339 pour les sociétés de logement social agréées

En outre, le dépassement de l’indice-pivot affecte certaines indemnités ou les salaires dans le secteur privé. C’est par exemple le cas pour les secteurs qui ont recours au revenu minimum mensuel garanti (RMMMG) national. Cette notion couvre tout ce que le travailleur reçoit tout au long de l'année. La prime de fin d’année et le salaire variable en relèvent par exemple. L’indexation du RMMMG national se fait de la même manière que l’indexation des allocations sociales dans le mois qui suit l’atteinte du pivot. Celles-ci seront donc également adaptées ennovembre. Les salaires flexibles suivent également ce système d’indexation et passeront en novembre à 10,75 euros (hors 7,67 % de pécule de vacances).

Les allocations des personnes en RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise, c'est-à-dire l'ancienne prépension) augmenteront également. Ces allocations changent à deux occasions : de manière fixe le 1er janvier de chaque année et en cas d'indexation des allocations de sécurité sociale. Maintenant que l’indice-pivot a été dépassé, il y aura donc aussi de nouveaux plafonds dans le cadre de l’indemnité complémentaire en cas de RCC.

Comme plusieurs indemnités d'apprentissage sont calculées sur la base du RMMMG, ces indemnités augmenteront également en cas de dépassement de l’indice-pivot. Il concerne, entre autres, les indemnités dans le cadre d'une formation en immersion professionnelle, le contrat d'immersion professionnelle et le contrat d'alternance.

Un dépassement de l’indice-pivot entraîne également une augmentation de 2 % d’un certain nombre de limites salariales que l’ONSS utilise dans ses calculs. Par exemple, il y a un impact sur le bonus à l’emploi et sur la réduction structurelle. Le bonus à l’emploi entraîne une réduction de la cotisation personnelle à la sécurité sociale de 13,07 pour cent que chaque employé doit reverser sur son salaire. Si la limite salariale pour le calcul du bonus à l’emploi n’augmentait pas avec les salaires, le travailleur ne bénéficierait pas de son augmentation salariale. Le même principe s’applique à la réduction structurelle, mais il y a ici un avantage pour l’employeur. En effet, vous bénéficiez d'une réduction sur votre facture de cotisations ONSS lorsque vous payez des salaires inférieurs à une certaine limite salariale ou supérieurs à une autre limite salariale.  Les limites salariales changeront pour les déclarations du premier trimestre 2023, à l'exception des limites salariales pour le calcul du bonus à l’emploi, qui augmentent déjà à partir de novembre 2022.

Si vous n'êtes pas certain que le dépassement de l’indice-pivot ait une influence sur vos frais salariaux, vous pouvez toujours consulter la section 20.2 de votre Guide sectoriel dans Juricible. Une fois l'indexation confirmée, vous trouverez les nouveaux barèmes applicables ici.