Grève ou journée pédagogique à l'école : quels sont les droits des employeurs et des parents-travailleur ?

Garderie prévue par l'école
En principe, les écoles doivent prévoir une garderie les jours de grève ou de journée pédagogique. Mais s'il y a trop peu d'enseignants et/ou de surveillants présents pour assurer une surveillance adéquate, le conseil scolaire peut décider de fermer l'école.

Le congé payé
Le travailleur peut demander à prendre un jour de congé payé ce jour-là.

Cependant, travailleur et employeur doivent s’accorder sur le moment où le congé annuel est pris et la durée du congé. Vous devez parvenir à un accord sur ce point ensemble. Le salarié ne peut imposer unilatéralement son congé le jour même où le lendemain de son absence. Si le congé est pris sans autorisation préalable, vous pouvez le considérer comme une absence non autorisée et non rémunérée.

Le congé sans solde
Si votre travailleur a déjà épuisé tous ses jours de congés il pourrait vous demander un jour de congé sans solde. Ici non seulement la date du congé mais le droit en soi sont conditionnés par l’accord de l’employeur. Par conséquent, ce n’est que moyennant l’accord explicite de l’employeur que le travailleur peut envisager un congé sans solde. A défaut d’accord, vous pourriez, ici encore, considérer qu’il y a une absence injustifiée et donc non-rémunérée.

Repos compensatoire pour heures supplémentaires
En règle générale, quand votre travailleur a fait des heures supplémentaires ou complémentaires, il dispose du droit prendre un repos compensatoire pour « rattraper » ces heures. Dès lors, vous pourriez convenir avec votre travailleur qui aurait fait des heures complémentaires ou supplémentaires plus tôt dans l’année, qu’il prenne son repos compensatoire au moment où l’école fait grève ou a prévu une journée pédagogique.

Attention ! car cette récupération ne peut se faire en principe qu’à postériori. Par exemple, vous ne pouvez pas accorder un jour de repos compensatoire le 26 novembre à votre travailleur dont vous savez qu’il effectuera des heures supplémentaires pendant la période de Noël.

Le chômage temporaire ?
Au cours de la dernière “période corona”, la possibilité de solliciter un chômage temporaire pour cause de force majeure était prévue lorsque les écoles ou les garderies fermaient leurs portes. Toutefois, cette possibilité ne s'applique pas lorsque l'école ferme en raison d'une grève ou d’une journée pédagogique.

Le télétravail occasionnel
Depuis le 1er février 2017, le télétravail occasionnel est possible pour les travailleurs. La fermeture de l’école et le problème de garde d'enfants peuvent justifier un télétravail occasionnel, permettant au travailleur de rester actif tout en s'occupant de son enfant.

Le congé pour raisons impérieuses
Le congé pour raisons impérieuses est une absence non rémunérée justifiée par un problème familial ou social urgent. La fermeture imprévue de l’école peut être considérée comme une raison impérieuse. Ce congé n'est pas rémunéré, sauf si vous décidez de le payer ou qu’un paiement est prévu dans votre secteur.

Ne confondez pas ce congé avec le « petit chômage », qui est un droit pour certaines circonstances spécifiques. Il ne sera pas applicable dans le cas présent.

Le crédit-temps ou un congé parental « classique »
Le crédit-temps et le congé parental sont soumis à des conditions et à une procédure stricte. Si le travailleur décide de prendre un congé parental ou un crédit temps pour s’occuper de son enfant qui ne peut pas se rendre à l’école, il ne peut le faire que moyennant une information plusieurs mois à l’avance à son employeur. Ce n’est qu’avec l’accord explicite de l’employeur qu’il peut débuter un crédit temps ou un congé parental du jour au lendemain.

En outre, le crédit-temps et le congé parental ne peuvent être pris que pour des périodes minimales. Il n’est pas question d’effectuer une telle interruption de carrière pour quelques jours. A ce titre, le congé parental offre une plus grande flexibilité que le crédit temps car il peut être envisagé pour une semaine éventuellement. Pour en savoir plus sur cette flexibilité offerte par le congé parental, n’hésitez pas à consulter le lien suivant.

Enfin, si votre travailleur dispose déjà d’une interruption de carrière mais que le jour d’absence ne tombe pas le jour de la grève, seul le travailleur en congé parental (et non en crédit-temps) pourrait envisager, moyennant votre accord, de modifier son congé parental pour l’occasion. Il pourrait par exemple “placer” son congé parental le mardi 26 novembre à la place du mercredi, jour habituel de congé parental pour ce travailleur-là.