Des contrôles flash sur le télétravail aussi en février
Après une première série de contrôles flash sur le télétravail en janvier, d’autres contrôles flash sont prévus en février. Qu’est-ce que cela signifie exactement pour l’employeur ?
Votre organisation est-elle concernée par ces contrôles ?
Tous les employeurs sont soumis à l’obligation de faire exécuter le travail au domicile du travailleur, peu importe le secteur, la fonction ou le statut de ce dernier. Il existe cependant une exception à cette obligation qui est applicable à tous : si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.
Tous les employeurs doivent se conformer à cette obligation, mais les contrôles seront principalement menés dans le secteur des services.
Qui peut encore se rendre sur leur lieu de travail ?
Selon les dispositions législatives actuelles, seul le travailleur qui exécute un travail pour lequel le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services peut être présent sur le lieu de travail.
Il ne faut donc pas uniquement se fier à la fonction du travailleur mais également aux tâches effectivement exécutées. Par exemple, si votre travailleur peut effectuer certaines de ses tâches à domicile mais doit être présent sur le lieu de travail pour une autre partie de ces tâches, il devra au moins partiellement travailler à domicile. Attention, la situation personnelle d’un travailleur ne peut pas avoir d’influence sur le fait qu’il puisse faire du télétravail ou pas. Si, par exemple, il y a des nuisances sonores au domicile, ce n’est pas une raison valable pour se rendre au bureau.
Quelles sont vos obligations si le travailleur doit se rendre sur le lieu de travail ?
Deux obligations principales doivent être respectées :
- Le travailleur doit être en possession d’une attestation justifiant la nécessité de sa présence sur le lieu de travail.
- Les mesures de prévention adéquates doivent être mises en place. L’ensemble de ces mesures sont développées dans votre guide générique sectoriel ou à défaut le guide générique général.
Attention, ces obligations s’imposent à tous les employeurs. Cela signifie par exemple qu’une vendeuse en magasin devrait également être en possession d’une attestation démontrant que sa présence est requise.
Comment se préparer à un tel contrôle ?
Vous trouverez sur le site du SIRS une checklist utilisée par les contrôleurs et qui vous permet de savoir quels point sont effectivement contrôlés.
Élaborez une politique de télétravail durable et orientée vers l’avenir
Le télétravail est voué à perdurer. Comment pouvez-vous adapter votre organisation de façon optimale à cette nouvelle méthode de travail ? Tout commence par un bon cadre juridique, mais cela va bien au-delà.
Écrit par
Conseillère juridique chez Acerta
