PCLI Sociale

Tout indépendant à titre principal peut conclure une PCLIS. Le/La conjoint(e) aidant(e) au maxi-statut peut également souscrire une police PCLIS.

Vous êtes médecin ou professionnel de la santé ? Si vous êtes conventionné(e), l’INAMI intervient annuellement dans vos assurances complémentaires. Cette allocation est à utiliser comme prime pour votre PCLIS. Vous pouvez en outre souscrire une seconde PCLIS que vous financez vous-même.

Vous êtes indépendant à titre complémentaire ? Vous pouvez uniquement souscrire une PCLIS si vous êtes indépendant depuis au moins 3 ans et que vous payez suffisamment de cotisations sociales. Vos revenus d’il y a 3 ans doivent être au moins aussi élevés que le seuil minimal en activité principale. Consultez les seuils de revenu ici.

Le régime de solidarité comprend un certain nombre d'avantages organisés selon le principe de solidarité et fixés dans un règlement spécifique appelé le règlement de solidarité. L'affiliation se fait sans examen ni questionnaire médical. Le règlement de solidarité comprend les 4 garanties suivantes:

• Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident : à partir du septième mois et jusqu'à la reprise du travail
• Financement de la constitution de la pension complémentaire en cas d'invalidité à la suite d'une maladie ou d'un accident : à partir de la deuxième année d'incapacité
• Financement de la constitution de la pension complémentaire et indemnisation supplémentaire en cas de repos de maternité : immédiatement 
• Indemnisation sous la forme d'une rente de la perte de revenus en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident : à partir du deuxième mois (nouveau à partir du 1er janvier 2023)

Comme, en tant que caisse d’assurances sociales, nous connaissons vos revenus, nous pouvons toujours calculer votre prime annuelle maximale. Vous tirerez ainsi toujours le maximum de votre PCLIS. Bien entendu, vous déterminez vous-même quand et quel montant annuel, vous souhaitez épargner.

Le montant maximum autorisé pour une PCLIS équivaut à 9,4 % de votre revenu annuel net d’il y a trois ans (c’est également la base de calcul pour vos cotisations de sécurité sociale provisoires), plafonné à 4 562,82 euros. Pour une PCLI ordinaire, ce montant s’élève à 8,17 % de votre revenu, avec une épargne maximale de 3 965,77 euros.

Pour la plupart des indépendants, la PCLIS offre un meilleur rendement et un avantage fiscal plus important que l'épargne à long terme ou l'épargne pension.

Les cotisations PCLI(S) payées sont également déductibles comme frais professionnels. Vous payez donc moins d’impôts et de cotisations sociales tout en profitant plus tard d’une pension complémentaire appréciable. Vous recevez annuellement une attestation fiscale concernant vos cotisations sociales et primes PCLI(S).

Attention : votre prime PCLI(S) est uniquement déductible fiscalement si toutes vos cotisations sociales légales sont payées avant la fin d’année. Au cours de l’année, vous ne pouvez pas bénéficier d’une dispense de la Commission des dispenses ou en raison de soins informels, d’assimilation pour cause de maladie et d’un accouchement.

• Une PCLI(S) est sûre : vous bénéficiez d’un intérêt garanti de 2,00 % (avec coût de la réserve) et de 1,80 % (sans coût de la réserve) sur chaque nouveau versement.
• Vous bénéficiez d’une participation bénéficiaire complémentaire. Celle-ci est variable et est déterminée année après année – en fonction de la conjoncture économique et des résultats de notre partenaire KBC Assurances. Un rendement brut global sur les nouvelles primes de 2,05 % (pour les contrats avec coût en réserve) et de 1,90 % (pour les contrats sans coût en réserve). Les parts de bénéfices supplémentaires pour 2024 ne sont pas encore connues. Voici encore les chiffres pour 2023.
• Vous bénéficiez d’un impôt final avantageux lors de l’allocation du montant épargné.
• Vous ne payez pas de taxe sur la prime en cas de PCLI(S), contrairement aux autres formules d’épargne-pension.
• Vous pouvez combiner la PCLI(S) avec d’autres formules fiscales d’épargne-pension : épargne-pension, épargne à long terme, CPTI ou EIP.

*chiffres de 2024

Avec une PCLI(S), vous ne constituez pas seulement une pension complémentaire pour plus tard. Vous protégez également vos proches si vous décédez prématurément. Si vous deviez décéder alors que le contrat court toujours, les personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires recevront la réserve PCLI(S) constituée.

Afin de pallier les soucis financiers, vous pouvez souscrire une assurance-vie par le biais de votre PCLI(S). Ainsi, vos survivants recevront un montant plus élevé que la réserve.