Protégez l’identité de votre entreprise au Benelux
Imaginez : cela fait des années que vous travaillez au développement de votre marque, quand soudain vous recevez un courrier vous indiquant que vous devez changer de nom. La raison ? Une autre entreprise a enregistré un nom ou un logo similaire.
La marque est un élément essentiel pour distinguer vos produits et/ou services de ceux de vos concurrents et pour éviter les contrefaçons.
Chez Acerta, nous vous aidons à enregistrer votre marque dans le Benelux. Nous vous déchargeons de ce processus complexe et fastidieux, afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.
Vous souhaitez enregistrer votre marque ou vous avez besoin de conseils ?
Laissez-nous vos coordonnées en cliquant sur le bouton ci-dessous et nous vous contacterons rapidement pour vous aider.
5 raisons d'enregistrer votre marque
Une fois votre marque enregistrée, vous pouvez ajouter le symbole ® après le nom de votre marque. Ce signe représente une "marque déposée" et offre plusieurs avantages :
- Votre marque inspire la confiance.
- Vous avez l'assurance de ne pas enfreindre de droits de marque.
- Vous protégez votre marque contre les violations.
- Vous pouvez agir en justice contre les concurrents qui tentent de copier votre marque.
- Vous protégez votre marque et votre propriété intellectuelle contre les imitations et les abus.
Une fois l'enregistrement de votre marque achevé, vous détenez le droit des marques. Ce droit est valable dix ans et peut être renouvelé indéfiniment à chaque échéance.
Voici comment nous rendons l’enregistrement de votre marque simple et rapide
Une fois l'enregistrement de votre marque terminé, vous êtes titulaire du droit de marque. La durée du droit est de 10 ans et vous pouvez le renouveler indéfiniment à l'expiration de cette période. Découvrez ci-dessous comment nous procédons à l'enregistrement de votre marque.
1. Vérifier si la marque existe déjà
Avant de pouvoir enregistrer votre marque, nous vérifions minutieusement si la marque existe déjà. Nous effectuons cette enquête pour vous afin d’éviter une infraction si une marque similaire existe déjà.
2. Vérifier si la marque est distinctive
Pour l’enregistrement, votre marque doit être distinctive. Cela signifie qu’il doit être possible de différencier vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Les consommateurs doivent pouvoir reconnaître votre marque. Votre marque ne doit pas simplement décrire ce que vous vendez, sinon la demande sera rejetée.
3. Enregistrer la classification de la marque
Nous vous aidons à associer votre marque à une description des produits ou services que vous souhaitez commercialiser. Cette classification est essentielle pour protéger votre marque. Nous veillons à ce que vous fassiez les bons choix avant de déposer votre marque, car ces choix sont définitifs. Cela vous permet d’évaluer correctement l’étendue de la protection de votre marque.
4. Demander l’enregistrement de la marque
Une fois les étapes précédentes franchies, nous procéderons à la demande officielle d’enregistrement de la marque, avec votre accord. Nous suivons la procédure de près et vous tenons informé de l’enregistrement de votre marque.
Combien coûte l’enregistrement d’une marque ?
Nous proposons un service complet d’enregistrement de marques, comprenant toutes les étapes de la recherche à l’enregistrement, s'élève à 599 euros (hors TVA) pour 1 classification. Ce montant comprend tous les frais administratifs et vous permet d’éviter les dépenses imprévues. De plus, ce montant est déductible fiscalement en tant que frais professionnels.
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