Module 1: Les principes de base de l'emploi international (1 jour)
Sécurité sociale
- Quelles sont les règles de sécurité sociale applicables dans le cas de situations d'emploi internationales ?
- Règles applicables : règlement de l'UE et traités bilatéraux
- Obligations administratives de l'employeur et du salarié
Fiscalité
- Dans quel pays un employé paie-t-il un impôt sur le revenu en cas d'emploi international ?
- Le rôle des conventions de double imposition
- Obligations administratives de l'employeur et du salarié
Aspects du droit du travail
- Quel droit du travail est applicable en cas de situations internationales ?
- Quel droit du travail choisissez-vous pour rédiger un contrat de travail international ?
- Quelles sont les obligations administratives concernées ?
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Module 2: Salary Split (1/2 jour)
- Qu'est-ce qu'un salary split ?
- Quelles sont les conditions, les avantages et inconvénients ?
- Quelle législation de sécurité sociale doit être appliquée ?
- Quelles sont les conséquences fiscales ?
- Quelles sont les formalités à remplir ?
- À quoi ressemble la masse salariale ?
- Dans un certain nombre d'exemples pratiques, tous les aspects d'un salary split seront abordés
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Module 3: Emploi de travailleurs étrangers en Belgique (1/2 jour)
Au cours de cette formation, l'accent est mis sur le salarié étranger qui vient travailler en Belgique.
Cette forme d'emploi international soulève immédiatement de nombreuses questions :
- Vous pouvez toujours employer des ressortissants de l'Espace économique européen en Belgique. Mais qu'en est-il des employés d'autres nationalités ?
- Permis de séjour, permis de travail, permis unique depuis le 1/1/2019 : Quoi ? Comment ? Quelles sont les obligations administratives de l'employeur ?
Au cours de cette formation, vous obtiendrez une approche pratique de tous les aspects importants de cette forme d'emploi international, c'est-à-dire des non-Belges qui viennent travailler en Belgique.
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Module 4: Détachements (1/2 jour)
Cette formation portera sur les différents aspects du détachement, tant en cas de détachement de la Belgique vers un pays étranger que dans la situation inverse.
- Qu'est-ce qu'un détachement ?
- Aspects liés à la sécurité sociale
- Aspects fiscaux
- Où payer les impôts
- Le remboursement des frais de missions à l'étranger
- Aspects du droit du travail
- Les salaires seront-ils différents ?
- Quelles sont les obligations administratives en Belgique et à l'étranger (document A1, déclaration Limosa, notifications étrangères, etc.)
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Module 5: Le statut fiscal spécial des expatriés (1/2 jour)
Pendant cette demi-journée, nous passerons en revue le statut d'expatrié. Nous proposons une réponse aux questions suivantes
- Quelles sont les conditions pour que l'employé et l'employeur puissent bénéficier du statut d'expatrié ?
- Quels sont les avantages de ce statut ?
- Quelles sont les formalités administratives à remplir ?
- Comment le traiter dans la paie ?
- À quoi ressemble la déclaration d'impôt ?
Cela concerne les employés étrangers qui viennent travailler en Belgique sous ce régime fiscal spécial, la situation inverse (employés belges qui vont travailler à l'étranger) n'est pas abordée ici.
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