Brexit et emploi

Le Royaume-Uni quitte définitivement l’Union Européenne le 31 décembre 2020, faisant du brexit une réalité.

Que devez-vous faire si vous employez des travailleurs britanniques ou si vous détachez des collaborateurs en Grande-Bretagne ? Quelles sont les conséquences pour vos collaborateurs et votre entreprise ? Quelles sont les meilleures mesures à prendre ?

Vous trouverez ici toutes les réponses aux principales questions concernant l’impact du brexit sur vos employés concernés.

Vous pourrez ainsi dire bye bye à la Grande-Bretagne l’esprit tranquille. 

Brexit : questions fréquemment posées

Que faire si vous employez des collaborateurs de nationalité britannique exclusivement en Belgique ?

Vos collaborateurs sont soumis à la réglementation belge en matière de sécurité sociale, de précompte professionnel et de droit du travail, et ce, avec ou sans brexit.

Si vos collaborateurs vivaient et travaillent déjà en Belgique en 2020, ils doivent régulariser leur séjour en Belgique avant le 31 décembre 2021. Ils seront contactés à cette fin par l’Office des étrangers. Demandez-leur en temps utile s’ils ont pris les mesures nécessaires. S’ils ne disposent pas d’un titre de séjour valide au 01/01/2022, il se peut que vous les occupiez illégalement, une pratique qui vous expose à de lourdes sanctions.

Si vos collaborateurs ne viennent travailler en Belgique qu’à partir de 2021, ils seront considérés comme des « ressortissants de pays tiers ». Il est alors fort probable que vous deviez demander un permis unique pour ces travailleurs.

Conseil : évitez la paperasse inutile en engageant ces collaborateurs avant le 31/12/2020 s’ils disposent déjà d’un titre de séjour en Belgique valide à ce moment-là.

Un sous-traitant britannique détache des collaborateurs britanniques en Belgique depuis septembre 2020 pour un projet. Ce projet se poursuit jusqu’à l’été 2021. Devez-vous prendre des mesures dans le cadre du brexit ?

Aucune action n’est requise de votre part. Le document A1 reste valable jusqu’à la fin du détachement. Les collaborateurs relevant de ce statut sont couverts par la sécurité sociale du Royaume-Uni jusqu’à la fin de leur projet. La déclaration Limosa reste également valable.

Informez les collaborateurs britanniques qu’ils doivent posséder un titre de séjour belge valide avant le 31/12/2020 s’ils résident effectivement en Belgique. Ils auront ainsi la garantie de pouvoir continuer à résider et à travailler légalement en Belgique durant la période post-brexit sans devoir introduire de demande de carte de travail. Les travailleurs détachés sans résidence en Belgique auront comme toujours besoin d’un permis de travail à partir du 01/01/2021 (sauf exception).

Que faire si ces collaborateurs britanniques ne sont détachés en Belgique qu’après le 01/01/2020 ?

Même à partir de 2021, les règles européennes existantes en matière de sécurité sociale s’appliquent toujours entre le Royaume-Uni et la Belgique. Les travailleurs britanniques peuvent être détachés pour une durée maximale de 24 mois en Belgique par leur employeur britannique, avec maintien de la sécurité sociale britannique.

Un permis de séjour et/ou de travail devra être demandé en Belgique (sauf exception).

En tant qu’employeur belge, vous détachez un collaborateur belge au Royaume-Uni du 01/01/2021 au 31/05/2021.

La sécurité sociale belge peut être maintenue conformément à la législation interne belge puisque le détachement dure moins de 24 mois et moyennant la demande d’un document A1.

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un visa lorsque le détachement est considéré comme un court séjour au Royaume-Uni. Selon la situation, des permis de travail et de séjour peuvent toutefois être exigés.

Vous engagez un collaborateur qui travaillera en alternance entre la Belgique et le Royaume-Uni (3 jours en Belgique et 2 jours au Royaume-Uni).

Ce collaborateur se trouve déjà dans cette situation avant le 31/12/2020 ? Dans ce cas, vous aurez besoin d’un document A1 et le régime de sécurité sociale actuel continuera tout simplement de s’appliquer.  

Si le collaborateur n’est occupé simultanément qu’après le 1er janvier 2021, les règles en matière d’occupation simultanée qui étaient d’application avant le brexit restent identiques. Un document A1 doit également être demandé.

L’entrée en vigueur du brexit ne modifie en aucun cas la situation fiscale des travailleurs. Si le collaborateur bénéficiait d’un tax split (comme un salary split), il le conservera.

Selon la situation, des permis de séjour et de travail doivent être demandés dans l’autre pays. Certains pays exigent également un visa.

Quel est l’impact du brexit sur les activités de votre entreprise ?

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne impacte tant les grandes que les petites et moyennes entreprises. Pensez à l’importation et à l’exportation, aux services, aux transports, aux services numériques et aux données, à la propriété intellectuelle, à la concurrence, etc. Pour avoir un aperçu des conséquences sur votre entreprise, vous pouvez lancer le Brexit Impact Scan développé par le SPF Économie.

Pour tout savoir à ce sujet, consultez la page Brexit | SPF Économie (fgov.be)

Vous commercez avec le Royaume-Uni et avez besoin d’un numéro EORI. Comment le demander ?

Si vous commercez avec le Royaume-Uni, vous devez désormais posséder un numéro EORI, le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. Vous en avez besoin pour vous identifier à la douane afin d’importer (ou d’exporter) des marchandises depuis (vers) l’Union Européenne vers (depuis) un pays non européen. Et puisque le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne, vous avez désormais également besoin de ce numéro pour vos formalités douanières.

Vous n’avez pas encore de numéro EORI ? Acerta se chargera volontiers d’en demander un pour vous. Demander un numéro EORI.

Avez-vous droit à des mesures de soutien si vous subissez une perte de chiffre d'affaires en raison du Brexit ?

Si vous subissez une perte de chiffre d'affaires ou une baisse de production d'au moins 5 % en raison du Brexit, vous pouvez être reconnu en tant qu'"employeur en difficulté économique". Cette reconnaissance vous donne droit à trois mesures de soutien temporaires prévues par la "Loi Brexit" du 6 mars 2020. Les mesures entrent en vigueur le 22 mars 2021 et expirent le 21 mars 2022. Il s'agit du chômage temporaire, du crédit-temps et de la réduction de la durée du travail. Vous pouvez lire plus dans le blog sur les mesures de soutien liées au Brexit.

Encore une question ?

Vous avez encore des questions sur une situation spécifique propre à votre entreprise ? Nos experts en emploi international se feront un plaisir de vous aider.