Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
08 décembre 2023
Entre-temps, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (CP 302) a également conclu un accord sectoriel

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a conclu un accord sectoriel le 7 décembre 2023. Celui-ci contient entre autres des accords sur la prime de pouvoir d'achat, le salaire minimum pour les étudiants âgés de 18 à 20 ans et la prime de fin d'année.

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Actualités juridiques
06 décembre 2023
Loi-programme 2023 - Volet fiscal

La fin de l’année approche et, comme d’habitude, une série de mesures sont adaptées ou créées, dans le cadre d’une loi fourre-tout ou d’une loi-programme. Cette année ne fait pas exception. Un projet de loi-programme a récemment été déposé à la Chambre. Cette législation doit encore passer par le processus parlementaire complet et ne sera pas définitive avant sa publication au Moniteur, vraisemblablement l’un des derniers jours de 2023.

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Actualités juridiques
06 décembre 2023
Les ouvriers de la construction peuvent-ils travailler pendant les vacances de Noël ?

Du 26 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?

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Actualités juridiques
05 décembre 2023
Indemnisation temporaire de l’employeur pour la généralisation de l’indemnité kilométrique vélo : le crédit d’impôt

Avec l’entrée en vigueur de la CCT n° 164, le droit à l’indemnité kilométrique vélo a été généralisé au 1er mai 2023. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral introduit désormais une indemnité pour les employeurs. Cette indemnité patronale est temporaire et ne s’applique que lorsque l’employeur augmente son indemnité kilométrique, par exemple à la suite de la CCT n° 164.

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Actualités juridiques
05 décembre 2023
Les jours de vacances que vos travailleurs n’ont pas encore pris

A l'approche de la fin de l'année, vous constatez qu’un certain nombre de leurs travailleurs n’ont pas encore pris ou planifié tous leurs jours de vacances légaux. Quelle sera votre réaction ?

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Actualités juridiques
04 décembre 2023
Cotisation CO2 sur les voitures de société

Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.

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01 décembre 2023
Les coiffeurs peuvent-ils travailler les dimanches 24 et 31 décembre ?

Pour de nombreux coiffeurs, qui dit période de Noël et de fin d’année, dit activité accrue, en particulier les 24 et 31 décembre. Cette année, ces jours tombent tous deux un dimanche. En principe, il est interdit au personnel de travailler le dimanche et les jours fériés.

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28 novembre 2023
Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants minima pour 2024

À compter du 1er janvier 2024, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.

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24 novembre 2023
Achats de Noël le dimanche

Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.