Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
06 décembre 2022
Dépassement de l’indice-pivot en novembre 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

Dépassement de l’indice-pivot en novembre 2022: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

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Actualités juridiques
06 décembre 2022
Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans: compensation adaptée à partir du 1er décembre 2022.

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 175,33 euros à compter du 1er décembre 2022 après indexation.

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Actualités juridiques
06 décembre 2022
Modification de l'indemnité pour travail de nuit (CCT 49) à partir du 1er décembre 2022

Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.

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01 décembre 2022
Qu’est-ce qui change en décembre 2022 pour les employeurs ?

Quels sont les changements en décembre au niveau sociojuridique ? Découvrez ici quelles modifications peuvent avoir un impact sur votre organisation et votre politique du personnel.

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01 décembre 2022
Accord salarial pour 2023-2024 : en quoi consiste-t-il ?

Le gouvernement s’est entendu sur l’accord salarial pour 2023-2024. Qu’implique la proposition ? Quelles sont les étapes suivantes ?

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Actualités juridiques
30 novembre 2022
Réforme du régime légal des droits d’auteur

Le 18 novembre, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme contenant toute une série de nouvelles mesures. Sur le plan fiscal, le principal changement est la modification du régime fiscal existant en matière de droits d’auteur, dont le champ d’application sera désormais très limité. Au niveau de l’ONSS, quelques nouvelles dispositions relatives aux droits d’auteur ont également été prises, mais elles seront réglementées par un arrêté royal distinct.

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30 novembre 2022
Que faire si votre collaborateur a des problèmes financiers ?

Si la période actuelle est difficile pour vous en tant qu’employeur, vos collaborateurs aussi font face à des défis financiers aujourd’hui. Ceux-ci peuvent engendrer de l’angoisse et de l’inquiétude, ce qui peut avoir un impact négatif sur le bien-être psychosocial. Comment reconnaître les collaborateurs rencontrant des problèmes financiers ? Et comment gérer la situation dans votre organisation ?

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Actualités juridiques
28 novembre 2022
La SNCB fait grève le 29 novembre

Le 29 novembre 2022, le personnel de la SNCB et d’Infrabel fera grève. Cette grève débutera néanmoins à partir du 28 novembre à 22 heures. Les 30 novembre et 1er décembre, ce sera au tour du syndicat des conducteurs de train de faire grève.

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Actualités juridiques
25 novembre 2022
Qu’en est-il du télétravail depuis l’étranger à partir du 1er juillet 2022 ?

La pandémie de COVID-19 a largement changé le point de vue des employeurs sur le télétravail. Alors que dans le passé, le télétravail (à temps partiel) était autorisé de manière sporadique, il est désormais devenu monnaie courante dans de nombreuses entreprises. C’est également le cas pour les travailleurs qui vivent à l’étranger, mais qui travaillent pour des employeurs belges.