Votre obligation légale en tant qu'employeur
Vous avez souscrit une Assurance Accidents du Travail via Acerta Assurances ? Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez signaler tout accident impliquant vos travailleurs sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail. Vous pouvez signaler vous-même l’accident. Besoin d’aide ? L’équipe d’Acerta Assurances se tient à votre disposition. Votre compagnie d'assurance décidera si l'accident est un accident du travail ou non.
Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?
- Vous devez déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance dans les 8 jours suivant le lendemain de l’accident. Une fois ce délai expiré, vous devez toujours déclarer l’accident dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, avant l’expiration du délai de prescription de 3 ans après l’accident.
- Attention : si vous ne déclarez pas l’accident ou que vous le déclarez trop tard, vous encourez des poursuites pénales.
- Le délai de 8 jours ne s’applique pas aux accidents qui répondent aux critères d’un accident bénin. Un tel accident ne doit être inscrit dans votre registre de premiers soins qu’une fois que vous en êtes informé. Toutefois, si l’état de santé de la victime se détériore par la suite, vous devez déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance dans les 8 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de cette détérioration.
Comment déclarer l’accident ?
- Remplissez le formulaire de déclaration au format papier. Sous rubriques et codes, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour remplir correctement le formulaire de déclaration.
- Envoyez le formulaire de déclaration et le certificat médical par courrier à : KBC Verzekeringen NV, Service des accidents du travail, Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven (Belgique).
- N’oubliez pas de toujours envoyer le certificat médical de premier constat à la KBC dès que vous le recevez et de préférence au même moment que la déclaration d’accident. Nous pourrons ainsi prendre une décision plus rapidement.
- Remarque supplémentaire : vous devez également déclarer tout accident grave à l’inspection du travail.
- Remarque supplémentaire : un accident bénin ne doit être inscrit au registre des premiers soins que si l’état de santé de la victime se détériore à la suite de cet accident. Vous trouverez de plus amples informations sur les accidents bénins sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Important pour votre déclaration d’accident
- Remplissez la déclaration d’accident du travail de la manière la plus exhaustive possible. KBC peut ainsi démarrer sur les chapeaux de roue et vous garantir, à vous et à votre travailleur, un service sans faille.
- Fournissez toujours à KBC le certificat médical attestant des lésions subies. Sans ce certificat, il est impossible pour KBC de prendre une quelconque décision.
- Indiquez votre numéro de compte exact et celui de votre travailleur sur lesquels KBC peut verser les éventuelles indemnités.
- Veuillez également indiquer une adresse e-mail sur le formulaire de déclaration afin que KBC puisse vous contacter par e-mail si nécessaire.
- Transmettez à temps les certificats de prolongation des absences à la KBC afin qu’elle puisse traiter correctement les remboursements.
La suite du dossier
- Après la déclaration, KBC vous enverra un accusé de réception. Vous recevrez alors le numéro de téléphone de votre gestionnaire de dossier et votre numéro de dossier.
- Si vous indiquez votre adresse e-mail sur la déclaration, KBC privilégiera la voie électronique. Dans le cas contraire, elle vous contactera par courrier.
- Vous pouvez envoyer des documents à KBC à tout moment au cours du traitement de votre dossier via schade@kbc.be, en mentionnant votre numéro/référence de dossier entre [crochets] dans l’objet de l’e-mail.
- Vous pouvez également envoyer des documents à KBC par courrier à l’adresse suivante : Professeur Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique, en mentionnant la référence KBC sur l’enveloppe.
- Pour toute question urgente, toute remarque ou toute information complémentaire, votre gestionnaire de dossier KBC se tient toujours à votre entière disposition.
Acerta Assurances SCRL, Esplanade du Heysel BP 65, 1020 Bruxelles, BE 0703.952.160 – RPM Bruxelles, agent lié de KBC Assurances SA