Bonus à l’emploi : modification des plafonds salariaux et hausse du montant du bonus pour les années de référence 2023 et 2024
Le gouvernement flamand met en œuvre sa Déclaration de septembre. Le bonus à l’emploi passe à 650 euros à partir de l’année de référence 2024. Pour les années de référence 2023 et 2024, un montant fixe et invariable de 50 euros est également ajouté. Les plafonds salariaux qui permettent de déterminer le montant concret du bonus à l’emploi sont également relevées.
Mise à jour du 28 mars 2024
L’ arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 confirmant les modifications décrites dans l'article est paru au Moniteur Belge du 28 mars 2024.
Généralités
En juin 2023, le gouvernement flamand a augmenté les plafonds salariaux et le montant minimum du bonus à l’emploi pour l’année de référence 2022.
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 19 janvier 2024, le gouvernement flamand a également décidé de relever les plafonds salariaux et le montant du bonus pour les années de référence 2023 et 2024. Le projet d’arrêté visant à cristalliser ce changement n’est pas encore définitif et doit encore être soumis pour avis au Conseil d’État. Le gouvernement met ainsi en œuvre ce qu’il avait annoncé dans sa Déclaration de septembre.
La raison de ce changement est triple : l’indexation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) à partir de novembre 2023 ; l’augmentation prévue de ce même RMMMG de 35,7 euros à partir d’avril 2024 ; et les prévisions de deux indexations supplémentaires en 2024 par le Bureau du Plan.
Vu la volonté du gouvernement flamand de permettre aux personnes travaillant au salaire minimum de continuer à bénéficier d’un bonus à l’emploi total, le seuil inférieur est adapté. Le plafond supérieur est également relevé afin de ne pas réduire le groupe-cible éligible au bonus à l’emploi flamand.
Qu’est-ce qui va concrètement changer après la publication de l’arrêté ?
Modification des plafonds salariaux et passage du bonus à l’emploi maximal à 650 euros à partir de l’année de référence 2024
Pour les prestations effectuées au cours de la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le bonus à l’emploi s’élève (pour une occupation à temps plein pendant toute l’année de référence) sur une base annuelle à :
- 600 euros pour un salaire brut mensuel moyen allant jusqu’à 2000 euros ;
- 0 euro pour un salaire brut mensuel moyen supérieur à 2999,99 euros ;
- un montant dégressif allant de 600 euros à 50 euros pour un salaire brut mensuel moyen compris entre 2000 euros et 2999,99 euros selon une formule spécifique.
Pour les prestations effectuées à partir du 1er janvier 2024, le bonus à l’emploi s’élève (pour une occupation à temps plein pendant toute l’année de référence) sur une base annuelle à :
- 650 euros pour un salaire brut mensuel moyen allant jusqu’à 2100 euros ;
- 0 euro pour un salaire brut mensuel moyen supérieur à 3099,99 euros ;
- un montant dégressif allant de 650 euros à 50 euros pour un salaire brut mensuel moyen compris entre 2100 euros et 3099,99 euros selon une formule spécifique.
Ajout d’un montant fixe et invariable
Le bonus à l’emploi pour les années de référence 2023 et 2024 sera majoré d’un montant fixe et invariable de 50 euros. Cette hausse ne s’applique pas aux personnes dont le montant du bonus à l’emploi calculé est inférieur à 50 euros pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes sur une base annuelle.
Source: Larrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l’octroi d’un bonus emploi, en ce qui concerne l’adaptation des plafonds salariaux et du montant minimum du bonus à l’emploi et l’ajout d’un montant fixe et invariable pour les années de référence 2023 et 2024.